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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (3)
DTA_2306354_20250212
12 février 2025
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2303783_20250326
26 mars 2025
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2209794_20250129
29 janvier 2025
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Cour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47f
7 novembre 2007
INTIMÉ Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Jean BULIARD pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
6253cbdebd3db21cbdd8e800
25 octobre 2011
né le 01 Janvier 1973 à CHEBBAOU (TUNISIE) ... 92290 CHATENAY MALABRY représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de
4ème chambre
DTA_2005300_20220928
28 septembre 2022
B ; - et les observations de Me Arnaud-Buchard, représentant la SERM/SA3M. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'indemnisation et d'injonction : 1.
DTA_1905501_20240711
11 juillet 2024
BUISSART La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
4ème Chambre
DTA_2107653_20221013
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Bulaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2404794_20260408
8 avril 2026
2 e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc67
27 avril 2023
Me François-Xavier BERNARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 assisté de Me Philippe QUIMBEL, membre de la SELARL QUIMBEL - VECCHIA
6253cb70bd3db21cbdd8d780
16 février 2011
octobre 2007, Madame Y...a promis de céder à la société en formation " Le duplex " représenté par Monsieur X...son fonds de commerce de bar à l'enseigne " Le duplex " exploité à l'angle de la rue Posta-Vecchia
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC003271611
23 octobre 2012
Lieu de résidence Représenté par   32716/11 04/04/2011 Rosalia MALVAGNA 08/09/1941 Catane   Vincenza MANNALA’ 23/12/1937 Catane   Vincenzo BORRUSO 28/11/1927 Palerme   Luigi LA VECCHIA
2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
ont été inventoriées sur le site des espèces nichant et hivernant sur le site dont notamment le Bruant jaune, l’Alouette lulu, le Verdier d’Europe et le Héron cendré, mais aussi des rapaces comme le Buzard
Ch. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884783
17 octobre 2024
Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Xavier SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
Chambre Sociale
62d64973aa6a2f06030d2610
26 avril 2022
1971 à METZ (57000) 16 rue de la Dandonnerie 45260 LORRIS représenté par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Xavier SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
Chambre sociale 4-5
6811aea181f47e994feb25c1
29 avril 2025
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [A] né le 09 Août 1958 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
653b5906502b828318c4e399
26 octobre 2023
Août 1984 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE, de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
653b5911502b828318c4e39b
Avril 1971 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE, de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
653b5913502b828318c4e39d
née le 04 Avril 1978 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
653b5915502b828318c4e39f
Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
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