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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 6/Section 4
660eeb2bfbb79e8fd3d2f251
4 avril 2024
4 avril 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, Juge statuant en qualité de juge de de la mise en état
Source officielleREFERES
6864450e0bb2f8a66ca6648f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, Monsieur [R] [D] précise que « les anomalies étaient présentes lors de la vente, mais masquées par un nettoyage du soubassement et du compartiment moteur ».
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87128
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Ils l'ont encore été dans le cadre de l'enquête contradictoire de Monsieur l'Inspecteur du Travail ainsi qu'il ressort de sa décision en date du 16 juin."
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3eb
10 juin 2008
10 juin 2008
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
Source officielle8ème chambre
670ec4151c3411ff34586f9e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En l’espèce, Monsieur [I] [U] et Madame [T] [V], parties perdantes, seront déboutés de leur demande formée au titre des frais irrépétibles.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c640ea89248182a4b58
8 avril 2025
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire, Condamne Monsieur [W] [T] à régler à la SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS une somme
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c393
29 mai 2008
29 mai 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c5
4 avril 2008
4 avril 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e8
3 juin 2008
3 juin 2008
Louis-Marc PLOUX, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ea
3 juin 2008
3 juin 2008
Louis-Marc PLOUX, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur
Source officielleQuatrième Chambre
67002ff0c34eb4cc85782f7a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur le droit à indemnisation de Monsieur et Madame [T] L’article 1103 du code civil pose le principe que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle11ème Chambre C
679d2f870ed4f7c53edd3b15
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/00748 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMG4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [T] C/ [B] [K] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur
Source officielleProcédures Collectives
6a0ba15bcdc6046d4721c627
7 mai 2026
7 mai 2026
de commerce de prononcer la liquidation judiciaire en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6545ee564ac6088318da1240
3 novembre 2023
3 novembre 2023
En l'espèce, les pièces de la procédure débattues contradictoirement montrent que Monsieur [J] a été interpelé à 19 h 25, que le fichier des personnes recherchées a été consulté, que compte-tenu du résultat
Source officielle1ère Chambre
6162e83a7dc295bdec6a56f5
7 février 2012
7 février 2012
1ère Chambre ARRÊT N°53 R.G : 11/00385 Mme [N] [P] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP) représentée par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques
Source officielleChambre des référés
65b3e089753f879640cf3453
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice en date des 27 et 28 septembre 2023, Monsieur [M] [G] [R] a fait assigner en référé la clinique Durieux et compagnie et la Caisse primaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864dd
25 octobre 2002
25 octobre 2002
Septembre 2002 devant Madame Ghislaine SILLARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Réputé contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
du 08 Juin 2004 devant Madame Odile MALLET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire
Source officielleChambre des référés
686433ef0bb2f8a66ca6311f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
11], d'autre part, ordonné une expertise, désignant pour y procéder Monsieur [G] [T], au contradictoire de Monsieur [D] [R], Madame [K] [A] épouse [R], Monsieur [Y] [M] et le syndicat des copropriétaires
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2e06866c0645d233b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 08 Octobre 2024 le jugement réputé contradictoire
Source officiellePage 44 sur 13725