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8 864 résultats pour « Cadel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA05045_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

La société Paprec Ile-de-France exploite une activité de tri et de recyclage de déchets de papier dans la zone d'activité économique de la Carelle à Villeneuve-le-Roi.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1800282_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D A, représenté par Me Cadet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2017 du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme rejetant son recours gracieux du 9 novembre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212924_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Si elle vit avec son époux et ses enfants l'un né en Algérie en 2009 et les deux autres nés sur le territoire français en 2016 et 2021 et que l'aîné est inscrit en classe de 5ème et la cadette en cours

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206412_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a mis fin à l'attribution par nécessité absolue de service du logement sis 5 rue Armand Carel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083453

—

11 février 2021

11 février 2021

CADL Accord APLD, 11 fevrier 2021-Signe

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00312_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 février 2022 sous le n° 22VE00312, Mme A, représentée par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431380

—

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Accord relatif à la rémunération dans le cades négociations obligatoires de L'UES de Lactalis Pontivy

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494615

—

14 janvier 2026

14 janvier 2026

UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985282

—

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année pour le personnel cades autonomes

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8105d6f7f678d48d40

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LES CARDELLES Représentant : Me Vincent ROUSSIN de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007724469

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

CAMEL secrétaire général de la mairie ; que ce jugement a été annulé par une décision du 29 mai 1981 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, au motif que la demande présentée par le préfet devant le

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58446

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

tuberculose (le CNCMRT), se proposaient d'éditer ces affiches et de les diffuser, les sociétés Reynolds tobacco, Philip X... products et SEITA (les sociétés), titulaires de quatre des marques concernées (Camel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2509078_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Brossier, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504596_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 26 septembre 2025, portant fermeture pour une durée de 7 jours de l’établissement « Utile » sis 42 rue Armand Carrel

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310603_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311029_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311087_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311121_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306416_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305432_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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