AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La société Paprec Ile-de-France exploite une activité de tri et de recyclage de déchets de papier dans la zone d'activité économique de la Carelle à Villeneuve-le-Roi.
Source officielleChambre 2
DTA_1800282_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D A, représenté par Me Cadet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2017 du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme rejetant son recours gracieux du 9 novembre
Source officielle4ème chambre
DTA_2212924_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Si elle vit avec son époux et ses enfants l'un né en Algérie en 2009 et les deux autres nés sur le territoire français en 2016 et 2021 et que l'aîné est inscrit en classe de 5ème et la cadette en cours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206412_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a mis fin à l'attribution par nécessité absolue de service du logement sis 5 rue Armand Carel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044083453
11 février 2021
11 février 2021
CADL Accord APLD, 11 fevrier 2021-Signe
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00312_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 février 2022 sous le n° 22VE00312, Mme A, représentée par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053431380
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Accord relatif à la rémunération dans le cades négociations obligatoires de L'UES de Lactalis Pontivy
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053494615
14 janvier 2026
14 janvier 2026
UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046985282
3 janvier 2022
3 janvier 2022
Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année pour le personnel cades autonomes
Source officielleChambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d40
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LES CARDELLES Représentant : Me Vincent ROUSSIN de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007724469
11 juillet 1988
11 juillet 1988
CAMEL secrétaire général de la mairie ; que ce jugement a été annulé par une décision du 29 mai 1981 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, au motif que la demande présentée par le préfet devant le
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58446
21 février 1995
21 février 1995
tuberculose (le CNCMRT), se proposaient d'éditer ces affiches et de les diffuser, les sociétés Reynolds tobacco, Philip X... products et SEITA (les sociétés), titulaires de quatre des marques concernées (Camel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509078_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Brossier, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504596_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 26 septembre 2025, portant fermeture pour une durée de 7 jours de l’établissement « Utile » sis 42 rue Armand Carrel
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310603_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311029_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311087_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311121_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306416_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305432_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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