Monte Carlo à lui payer la somme de 50 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Attendu que, ayant délivré des commandements de payer demeurés infructueux, la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province (CARPI) a sollicité le bénéfice des effets

d'assurances Union et Phenix Espagnol, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1988 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre-section A), au profit de la Société Carpi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carpi du désistement de son pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de

Carlier, ès qualités d'administrateur judiciaire, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Renée X..., demeurant

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président M.

R050 DEMANDEUR C/ Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant Madame [H] [O] [Z] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

par Me Christian LANGENFELD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0019 DEMANDEUR C/ SOCIÉTÉ LOSECAR [Adresse 2] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

OPERATIONNELLE INFRA DU HAINAUT ETS INFRA CIRCULATION NORD PAS DE CALAIS ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] pris en la personne de son secrétaire, Monsieur [C] [K] Représentée par la SCP CARLIER

CAROLI C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] S.D.C.

Vu la procédure suivante : La société Cachemire Cartier a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice

ROC FACADE Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame [Z] [X] épouse [D] [O] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

____________ ENTRE : Mme [D] [L] épouse [O], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse régionale de la sécurité sociale des mines du sud (CARMI

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

précédente procédure devant le Conseil des Prud'Hommes ne portait pas sur la CREA, mais sur le non alignement des cotisations de retraite complémentaire sur la base de 8 %, ce que ne conteste pas la CARMI

précédente procédure devant le Conseil des Prud'Hommes ne portait pas sur la CREA, mais sur le non alignement des cotisations de retraite complémentaire sur la base de 8 %, ce que ne conteste pas la CARMI

d'une d,cision (N RG 03JC00132) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 avril 2003 suivant d,claration d'appel du 11 Juin 2003 APPELANTE : Syndicat de copropri,t, IMMEUBLE LES CARLINES