Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFRW PRONONCÉE PAR Carol

au barreau de BAYONNE SOCIETE NOUVELLE LAUSSU - GROUPE DURRUTY [Adresse 17] [Localité 7] Représentée par Maître PAULIAN, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître CHEVALIER de la SELAS

/01/2023 ARRÊT N°53/2023 N° RG 18/04584 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MTFP MS/KB Décision déférée du 19 Septembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE 21600661 Carole

ENTORIA [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0581 Monsieur [G] [M] [Adresse 1]

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [P] [Z] épouse [U] représenté par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Monsieur [F] [G] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS

[O] [S] Représenté par Me Edith FINOT de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocate au barreau de NEVERS APPELANT S.A.S.

APPELANTE SCS BARCLAYS PATRIMOINE (anciennement dénommée BARCLAYS FINANCE) ... 75012 PARIS représentée par Me Bertrand ACHILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 120 substitué par Me Carole

BRASSERIE DE L'AURORE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseils, Me Mathieu LUCIANI de la SELAS

sis au-dit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Julie BOUCHARD de la SELAS

Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Tamar KATZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Carole

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Lolita HERNANDEZ-DENIEL de la SELAS

: N° RG 25/05268 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M574 AFFAIRE : [R] [U] / [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT

- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, la société SLC Pitance, représentée par la SELAS Léga-Cité, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

W-B7I-ZT2I 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALPHA CONSEILS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LAPORTE Me Carole

304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole

SIMON ASSOCIES Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Expédition numérique délivrée à : Pôle Emploi le :