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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02489_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
D'après le bail commercial conclu à compter du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2013 entre la SCI du Plat d'Etain et la société Sprint Press Chatelet, la location concerne une boutique et un sous-sol.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109322_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
des pièces complémentaires, respectivement enregistrées les 6 juillet, 21 octobre et 9 novembre 2021, la société Oddo Bhf Asset Management Lux pour le compte du fonds Aquinta Gm, représentée par Me Chatelon
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491995.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Eoliennes Source de Meuse à exploiter six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Dammartin-sur-Meuse, de Damrémont et du Châtelet-sur-Meuse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520074_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de l'arrêté en litige que le préfet de police a interdit ladite manifestation au lieu projeté par ses organisateurs après leur avoir proposé d'autres lieux pour le rassemblement, dont la place du Châtelet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520082_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de l'arrêté en litige que le préfet de police a interdit ladite manifestation au lieu projeté par ses organisateurs après leur avoir proposé d'autres lieux pour le rassemblement, dont la place du Châtelet
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91921
8 juillet 2014
8 juillet 2014
LE GREFFIER, LE CONSEILLER, Geneviève CHATELAIN Jean-Pierre COLOMER En l'empêchement légitime du Président, cet arrêt est signé par Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller qui a siégé à l'audience
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c5f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703da
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, présidente - Catherine CLERC, conseillère - Marie CHATELAIN, vice présidente placée Arrêt Contradictoire rendu publiquement par
Source officielleCh 9 (référés)
6865912872b7e1b6bf1df713
2 juillet 2025
2 juillet 2025
338 024) représenté par Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Bénédicte CHATELAIN
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa921f
2 avril 2024
2 avril 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Laurine CHATELAIN, greffière stagiaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502692_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501910_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503909_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies d’exécution de droit commun contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500816_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303914_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU3
DTA_2304112_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304282_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Chatellain La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304428_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304492_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Chatellain La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300892_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 44 sur 119