ENTREPRISE SAUVADET ET ASSOCIE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND COMPAGNIE D’ASSURANCES AXA FRANCE IARD en sa qualité

l'objet de soins) née le 27 Décembre 1982 à COTONOU ( BÉNIN) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au groupe hospitalier Sud Ile de France non comparante en personne, représentée par Me Christina

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN

Y] [A] [Adresse 4] [Localité 13] Représentant : Me Raymond AUTEVILLE de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES Le neuf Octobre deux mille vingt cinq Nous, Christine

CASTAING Juge unique : assisté de Christine CALMELS, greffier, lors des débats et de Cindy VELLAYE, greffier, lors de la mise à disposition .

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine

Didier Malinosky, magistrat honoraire Mme Sandrine Moisan, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article

Madame [B] [A] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Christine

L'action publique engagée à l'encontre de Marek W... notamment pour conduite en état d'ébriété a été éteinte par son décès survenu le [...].

- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

s'est éteint le 11 septembre 2007, par suite du changement de propriétaire de l'immeuble, conformément à la clause contenue au contrat de vente du 4 février 1985, - dire que M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT prononcé, en

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Christine

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Figen HOKE, greffier, Vu les articles 384, 399,

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Figen HOKE, greffier, Vu les articles 384, 399

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