Ainsi, son intervention à l'appui de la requête formée par l'association pour la sauvegarde des Côtes de Clermont-Chanturgue, Mmes C et M. E est recevable.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 16 octobre 2023, l’OPH Var Habitat, représenté par Me Varron-Charrier du cabinet Clamence avocats, demande à la

MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00227 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître Elora PETIT

Que la création de ces deux sociétés pose problème vu que la petite dame, plutôt discrète jusqu'ici, est arrivée dans deux établissements bancaires réunionnais différents avec deux petites valisettes.

sur cette autre demande ; qu'en décidant de fixer le montant des honoraires dus par la société à la somme totale de 189 021,24 euros HT, soit 226 825,49 euros TTC, le premier président a statué ultra petita

en cause Ullah X... comme étant l'initiateur du mécanisme décrit dans le rapport de la Commission bancaire et visant à combler, par des remises d'espèces prélevées irrégulièrement sur des comptes de clients

Ce petit groupe s'est mis à m'éviter, m'a isolé ce que j'ai vécu difficilement en Juillet 2010.

    La requérante indique que la cellule, éclairée par un tube à néon allumé en permanence, était dotée d’une fenêtre de petites dimensions placée en hauteur et donc, selon elle, difficilement

Ce devis a été signé par le client le 25 septembre 2014 qui y a ajouté la mention manuscrite 'installation complète avant le 6 novembre 2014".

par Me Clément TERRASSON, avocat au barreau de GRENOBLE au titre de l’aide juridictionnelle totale numéro 002574 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE

représentée par Maître Vanessa DHAINAUT de la SARL VANESSA DHAINAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1205 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

3] (USA) Représentant : Me Cécile ROBERT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 569 Représentant : Me Etienne ARNAUD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Clémentine

la réalisation des conditions suspensives; que le prix convenu était de 150.000 E pour l'achat de tous les droits attaché au bail dont le cédant est propriétaire, pour des locaux commerciaux à Saint-Clément

leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le banquier commet une faute de nature à engager sa responsabilité, s'il fait souscrire à son client

apparaître qu'ils avaient été volontaires quant à leur participation à la foire ; qu'ils devaient préciser qu'en leur qualité de commerciaux, le stand de la foire leur avait permis de contacter de nouveaux clients

capital", et que "si cette entreprise travaillait souvent pour Gil d'Agena, à laquelle elle facturait ses services de façon parfaitement légale", la société Gil d'Agena était seulement "le principal client

pu recevoir la qualification de vol, mais pour détourner des sommes en caisse et émettre des tickets fictifs ; que plusieurs membres du personnel du magasin Casino La Valentine ont confirmé que les clients

À la fin de l’article, K. écrivait   : «   [a]insi, petit à petit, [les autorités d’enquête] ont rassemblé des preuves leur permettant de démontrer la culpabilité des trois [suspects].

de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 12] et Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Clément

BORDEAUX sous le n° 435 274 444, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants délaux domicilés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Clément