Le clerc assermenté qui a procédé à la signification a noté que le destinataire de l'acte était absent en cochant une croix pour la mention 'intéressé absent'.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie de ce qu'elle déclare s'associer au pourvoi de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de leur délivrer l'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Ilyes Krichah Clerc pour l'année scolaire 2023/2024, sinon de

du 7 septembre 2023 et de la décision de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault du 26 juin 2023 portant refus d'autorisation d'instruction de l'enfant Louna A Clerc

B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre

La tournée du clerc d'huissier le 30 août était particulièrement chargée et il est habilité à la remise d'actes jusqu'à 21 heures.

numéro 2017008190 du 06/12/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Madame [N] [R] [J] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC

.- C..., Chantal A... , représentée par un clerc du notaire instrumentaire en vertu de deux procurations mentionnant sa profession de serveuse, a vendu respectivement à M. Y... et à M.

que pour la passation de l'acte Monsieur et Madame [N] avaient signé le 04 mai 2004 une procuration reçue par Maître [I] notaire à [Localité 9], aux termes de laquelle ils donnaient mandat à « tous clercs

la passation de l'acte, Monsieur et Madame X... avaient signé, le 4 mai 2004, une procuration, reçue par Maître Y..., notaire à AIX EN PROVENCE, aux termes de laquelle ils donnaient mandat à « tous clercs

X... décidait de faire délivrer une citation directe à celui-ci, principal clerc de l'étude anciennement E...; que la consultation du jugement du 11 décembre 2007 dont M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les observations de Me Clerc, avocate, représentant M.

Elle argue de défauts de conception et d’installation relevés par le cabinet Cleris, qui impute la survenance des désordres à la société Géniclim.

capacité] à conduire une affaire de quelque nature que ce soit », s'agissant du clerc confirmé.

PRAVOZASHCHITNAYA GRUPPA against Russia lodged on 28 February 2015 and 9 October 2015 respectively SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications concern the prosecution of the first applicant for his anti-clerical

du 26 décembre 1989, le Comptoir des entrepreneurs (le CDE) a accordé un prêt, garanti par une affectation hypothécaire, à la société à responsabilité limitée Favese (la société), représentée par un clerc

rétention administrative ; En présence du représentant du préfet d'Ille-et-Vilaine, munie d'un pouvoir, transmis en délibéré, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Ronan LE CLERC

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2010), que la Fédération générale des clercs et employés

En votre qualité de clerc qualifié et diplômée 1er clerc, vous étiez en charge de dossiers d'actes courants (ventes essentiellement) pour lesquels vous disposiez d'une totale autonomie, tant dans le traitement

qu'en l'espèce, les époux X... soutenaient que Mme Y... n'ayant que la qualité de secrétaire notariale, ne pouvait tirer aucun pouvoir de la procuration litigieuse qui donnait exclusivement mandat aux clercs