Codes de loi français

Article Annexe

l'objet d'un contrat écrit faisant expressément référence aux articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique, conclu entre le responsable de la mise sur le marché d'un médicament ou produit et le sous-traitant en vue de définir clairement

Article Annexe Ia

. - Les informations apportées sont clairement exprimées, à propos et exploitables par les autres intervenants. - Les pistes de résolution sont pertinentes, synergiques et leur impact est exposé. 5) Autonomie : Partielle Lexique Activité : ensemble de

Article Annexe I

L'affectation des différentes aires, casiers ou conteneurs destinés à l'entreposage des déchets doit être clairement indiquée par des marquages ou des affichages appropriés.

Article Annexe

. - Délivrer aux patients une information claire et compréhensible. - Préciser la notion de consentement éclairé et sa formalisation. No 7.

Article 221-II-2/4

Il doit être prévu un signal visuel indiquant clairement si ces sectionnements sont ouverts ou fermés ou un autre moyen acceptable.

Article Français (suite)

Ils sont liés le plus souvent à une interprétation inexacte des différents phénomènes de reprise: l'identité d'un personnage n'est pas perçue clairement à partir du moment où il apparaît sous trois appellations différentes, le personnage unique se transforme

LEGIARTI000028443622

Le canal de Genouillé MA0442 | R7210542 | La ceinture des Treize Prises MA0443 | R7210552 | Le canal de Saint-Louis MA0444 | R73-0400 | La Devise Charente aval MA0403 | R2340500 | L'Anguienne MA0404 | R3000500 | Les Eaux Claires

Article Annexe I

Dans le cas particulier d'appareil de distribution nautique, une zone de remplissage centrée sur l'appareil de distribution est clairement matérialisée sur trois mètres de la berge ou du ponton obligatoirement solidaire de celle-ci.

Article Annexe préambule

Le projet d'école ou d'établissement doit clairement traiter de tous ces enjeux.

LEGIARTI000027993579

Des partenaires du monde socio-économique, clairement identifiés, pourront également être associés au projet.

Article Annexe

Exigences relatives aux différents intervenants Les clauses de décharge de responsabilité entre l'exploitant, le maître d'ouvrage et l'entreprise de forage certifiée pour ses prestations de forage sont clairement indiquées dans les contrats liant chaque

Article Annexe

La classe de troisième est un aboutissement, il est donc essentiel de s'appuyer sur les acquis clairement identifiés des classes précédentes.

LEGIARTI000024288567

façon adéquate ; c) Veiller à la tenue d'un dossier des qualifications, de la formation, de l'expérience et de la description des tâches de toutes les personnes de niveau professionnel et technique ; d) Veiller à ce que le personnel comprenne clairement

LEGIARTI000023708913

Mais cette répartition des tâches doit se faire dans la transparence et en parfaite complémentarité entre des acteurs clairement identifiés.

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Donc, le taux d'incapacité devra être apprécié en fonction de critères cliniques précis et d'arguments techniques adéquats que l'expert doit clairement exposer dans son rapport, et à partir des taux maximaux indicatifs suivants : Désarticulation

Article ANNEXE

Au niveau de la population, il est de même indispensable de partir de l'analyse des problèmes de santé et de l'identification des éléments qui déterminent leur survenue ou leur aggravation, de spécifier clairement les résultats attendus, de mettre en

LEGIARTI000048431955

En matière pénale, simplifier et moderniser la procédure L'objectif poursuivi est celui d'une réécriture globale du code de procédure pénale afin de parvenir à une justice pénale plus simple, plus claire, plus intelligible et plus efficace, intégrant

Article Annexe II

Elles sont clairement signalées et facilement accessibles. Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers du local considéré.

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Le gestionnaire remet au résident un avis d'échéance faisant clairement apparaître le montant de la redevance, le montant de l'équivalence de loyer et de charges locatives récupérables pris en compte pour le calcul de l'APL ainsi que le montant de cette