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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 04
69f294a1cdc6046d470611fc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Hervé BARDINJuges : M. Pascal BENGUIGUIM. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01622cdc6046d478dbd0f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Affaire : Mme [O] [H] Références : 2025L00150 / 2024J00143 Composition du Tribunal le 29/09/
Source officielleChambre 04
69f252b0cdc6046d4700df5c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielle1ère Chambre
651d02c3fe8d588318c1ad64
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de Commerce d'ANNECY en date du 03 Novembre 2022 Appelantes Mme [V] [E], demeurant [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fa79cdc6046d473485e2
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : SARL ABEL MORIN ET BOUQUET, VIGNOBLES Références : 2025L00140 / 2025J00033 Composition
Source officielleLUNDI
69a96875cdc6046d47969a0e
14 avril 2025
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02131 société TIME 2 SASU C/ société TC TRANSACTIONS SAS DEMANDERESSE société TIME 2 SASU, [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf57
22 août 2008
22 août 2008
DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 22 AOUT 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13809 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d8
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Ord. référé 2005/46 du 22 mars 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 16 janvier 2007 APPELANTS : Monsieur Hervé
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035b6d5d14ca21e7139d6cf
11 mars 2016
11 mars 2016
Chambre 2 ARRET DU 11 MARS 2016 (n°50, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03163 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 janvier 2014 - Tribunal de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bc
26 octobre 2011
26 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Hervé Louis François X... né le 04 Janvier 1955 à MACON (71000) ...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf9
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par jugement du 20 mars 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé le redressement judiciaire de la société [C], puis, par jugement du 1er septembre 2020, sa liquidation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01079
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu d'annuler l'engagement de caution de monsieur Hervé X... et de l'AVOIR en conséquence condamné à payer à la société HSBC la somme
Source officielle5ème Chambre
659f97bc3328fa00087a2600
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 19 décembre 2022 RG ORDONNANCE DE RADIATION / 2024 N° RG 23/00154
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7869bcdc6046d47446fe4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025002135 (2 - 2025000294) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 13/10/2025 Entre Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Cherbourg, domicilié, [Adresse 1], demandeur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7H-NOLM S.A.S. IA RECRUTEMENT S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre 2023 (R.G. 2021F00912) par le Tribunal de Commerce
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-NZ4R S.A.R.L. FAURIE TELECOM ET SECURITEc/S.A
6870a18a5b6604a26aae899b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement contradictoire du 12 janvier 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - Dit recevable l'exception d'incompétence soulevée ; - Renvoyé la cause et les parties devant le tribunal de commerce
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf1c71a6a83181c8d14
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Hervé
Source officiellecomm
61372365cd5801467740937f
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Hervé Z..., demeurant ..., membre de la société civile professionnelle Hervé Z... et Jean-Louis Chauvac, notaires associés, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678b4545fc3c89482d4f2116
17 janvier 2025
17 janvier 2025
-------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé
Source officielleChambre 04
69f3b4cdcdc6046d47229265
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.
Source officiellePage 44 sur 328