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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
63be63ae13ef607c90ab65fe
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Patrick DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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21 avril 2026
21 avril 2026
[I] [X] né le 08 octobre 1981 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de PARIS - Mme [A] [M] (Interpète
Source officielleRETENTIONS
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23 avril 2024
23 avril 2024
[O] [F] né le 17 Avril 1991 à [Localité 4] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Henri-Louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS, choisi et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6970999acdc6046d4715e97e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[B] [I] né le 11 juin 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
[S] [H] né le 02 janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4b114da16d54af38e626a
7 avril 2025
7 avril 2025
BORDEAUX (RG : 23/02072) suivant déclaration d'appel du 26 juin 2024 APPELANTE : [W] [G] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques DAHAN
Source officielle4ème chambre
DTA_2503307_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515491_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., ressortissant ivoirien né le 30 juin 1977 à Danane, s’est vu reconnaître le statut de réfugié par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 21 avril 2005.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2301445_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 mars 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Dahhan pour M. B, absent.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212667_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D, - les observations de Me Dahhan, représentant M. A, assisté de M. B, interprète.
Source officielleCour d'Appel
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19 novembre 2008
19 novembre 2008
représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Paul DAHAN, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Philippe Y... né le 30 Juin 1955 à MONACO (98000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
L'E.A.R.L. BECANNE C ET Gc/LA S
6253ca16bd3db21cbdd8a039
27 novembre 2007
27 novembre 2007
FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Marie-Laure AGOSTINI, substituant Maître Jean-Jacques DAHAN, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 4 novembre 2005 par le
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05804_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D, assisté par Me Dahhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2111406 du 12 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 juillet 2021 par lequel
Source officielleJuge social
DTA_2404249_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 2 mai 2024, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire par laquelle le président
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409269_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00012_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, représenté par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2310525 du 8 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleChambre 4-6
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
NOVALLIANCE R.H, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Patrick DAHAN, avocat au barreau desPYRENEES-ORIENTALES ASSOCIATION ROUSSILLON
Source officielleChambre 4-5
5fda2c88db05fe71a455a769
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me John JOHNSON, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 5] [Localité 7]) - Me Michaël DAHAN
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:351
17 juin 2003
17 juin 2003
. # Richtlijn 77/187/EEG - Behoud van rechten van werknemers bij overgang van ondernemingen, vestigingen of onderdelen daarvan - Vervroegd pensioen en aanvullende uitkeringen. # Zaak C-4/01.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-162846
27 avril 2016
27 avril 2016
Case Date of the decision 26871/13 Jacek BANASZEK 14/09/2015 80170/12 Bartosz BIERNACIAK 22/09/2015 20731/14 Jaime Eduardo CARDONA GIRALDO 22/09/2015 40080/13 Damian DOMAŃSKI 14/09/2015 63932/13 Rafał
Source officiellePage 44 sur 144