destiné à abriter du matériel agricole ; que les époux X... doivent donc être regardés comme ayant eu connaissance de ladite décision au plus tard à la date du 30 juillet 1990, qui a marqué le point de départ

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Areva du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du ministre chargé de la sécurité

prescrite son action tendant à la suppression des vues donnant sur sa propriété et provenant de la terrasse de la maison appartenant à Mme Y... et à Mme Z..., et de déclarer infondée la demande portant

des finance publiques (DRFIP) de la région Bretagne et du département Ille et Vilaine, et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où

Georges, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Arénas ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section commerce), au profit

Y..., demeurant immeuble Communica l'Arenas, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit de M.

FCM, représentée par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E00012AX Intimé : Monsieur [C] [Z], représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA

Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, le département-région de Mayotte conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que la somme due a été payée.

gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que les dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, aux termes desquelles « les délais

Rôle N° 12/04000 [K] [O] [T] [H] épouse [O] C/ [N] [P] [E] [C] épouse [P] Grosse délivrée le : à : Maître ARENA SCP BADIE Décision déférée à la Cour

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

X... dans la résidence correspondait à un temps de travail effectif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Association de résidences pour personnes âgées (AREPA) aux dépens ; Vu

Par courrier recommandé du 12 décembre 2014, la société Areva TA a notifié à M.

rôle supplémentaire de taxe professionnelle à l'encontre de la société Areva au titre de l'année 2007 et renvoyé l'affaire dans cette mesure devant la cour. 2° Le département de la Manche a demandé au

, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mai 2016 en audience publique.

No 35 RG 57/CIV/06 Grosse délivrée à Me Usang le Expédition délivrée à Me Brayer le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 31 janvier 2008

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ardena X..., Radio "Baie des Anges", villa de Cessole, avenue de

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société [C], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Areva et de la société