Charles CP, demeurant ..., M. Bernard RD, demeurant ..., M. Michel RD, demeurant ..., Mme Pierrette ST, demeurant ..., M. Alain BT, demeurant ..., M.

Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/03096 N° Portalis DBW2-W-B7H-L445 AFFAIRE : [J] [X] C/ [B] [I] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS Me Marjorie BOYER Me Charles

DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Nino PARRAVICINI Décision déférée à la Cour : Jugement du

APPELANTE EURL PROETANCH 83 , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me

[P] inapte à son poste de travail avec 'contre-indications : port des charges supérieures à 5 kg, des gestes répétitifs, des flexions du dos et du travail de nuit.'.

de Gaulle 92400 COURBEVOIE représentées par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

Jean-Charles GERAY, Magistrat à Titre Temporaire, assisté de Hélène CROSSE, adjointe administrative faisant fonction de greffière, Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 01

[K] [L] [P] [V] [W] est engagé afin d'aider l'entreprise à la réalisation du chantier à [Localité 6], chantier à réaliser dans un délai restreint.'

Nature de l'accident : le chef de chantier l'aurait conduit dans la cabane de chantier et aurait fait intervenir les pompiers.

A l'audience du 29 novembre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont réitéré oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en délibéré

I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMB5 ORDONNANCE Le UN AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel

[Localité 6] DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Arthus NOËL - Cabinet PONROY-NOËL Associés, avocat

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 327 512 539 représentée par Me Benoit PERINGUEY avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Me Charles

2] Les Minimes [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Charles-Émmanuel

la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F0806032 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA MCS GROUPE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Charles

siège ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N° du dossier 04/83 Rep/assistant : Me Charles-Emmanuel

Emmanuel avocat Madame Catherine C...