Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la société Store addict beauté (SAS), demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre

N° RG 21/05363 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2021 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 2001610 APPELANTE SARL L'INSTITUT 2 BEAUTE

La société Formation et Beauté qui exploite un institut de beauté demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques (11ème brigade de Paris-Centre

FERNANDEZ EST QUALIFIE PAR LES PARTIES DE CONTRAT DE SOUS-LOCATION, MAIS QU'IL IMPOSE EXPRESSEMENT A LA CHARGE DU SOUS-LOCATAIRE TOUTES LES OBLIGATIONS IMPOSEES AU LOCATAIRE PAR LE CONTRAT DE CREDIT-BAIL

Fernandez, d'avoir assisté aux opérations d'expertise sans formuler de réserves et de solliciter une indemnité provisionnelle n'a pas traduit sa volonté de renoncer aux voies de recours ; que, dès lors

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de Mme Carmen X..., née Fernandez, demeurant 4, cité le Merlin à Marseille (Bouches-du-Rhône), 3°/ de la société Pelmat, ...

Fernandez X... en qualité de représentant syndical du syndicat UFT au comité d'établissement ISS Abilis Agence République effectué par le syndicat Sniperpro - UFT le 12 juin 2000, faisant valoir à titre

B A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 12 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur

#Domingo Sánchez Ruiz u Berta Fernández Álvarez et vs Comunidad de Madrid (Servicio Madrileño de Salud).

Localité 2] représentée par Madame FINEL, selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [Y] [D] Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

Monsieur [B] [T], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [X] [F], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

[Adresse 3] Représentée par Me ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me FONTAINE, avocat inscrit au barreau de NIMES Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation d'office (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée d'Alicia FERNANDEZ

C, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a obligé

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats DÉBATS : A l'audience publique du 09 octobre 2008, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.