Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

né le 19 Octobre 1979 à PERPIGNAN de nationalité Française ... 66450 POLLESTRES représenté par Me Gilles ARGELLIES, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant et par Me Florence SAUTREUIL avocat

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric LAUVAUX de la SELARL NOMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 Assistée de Me Florence

COUR L'affaire a été débattue le 04 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bas pour la commune de Versailles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit, pour Mme A et autres,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Artaud, pour la société EDF, en

[W] [I], force est de constater qu'il n'y a qu'un seul trait en non deux, que le bas du demi-cercle n'est pas fermé et que le trait, est bien plus anguleux que celui de la signature de l'appelant ; en

Elle invoque la carence de la SCI BAP dans l'établissement de la preuve d'une faute ou manquement commis par le Cabinet [N] en sa qualité de syndic.

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2023 Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la

Me Xavier LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1218 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence

N° RG 18/15035 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCNR [W] [G] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Florence

suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Mars 2024 avec effet différé au 10 Juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2016 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, et Mme Florence

Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES NON REPRÉSENTÉES : SELARL PHARMACIE CARAÏBES représentée par son gérant en exercice domicilié

INTIMÉES : SAS STELLIUM IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Florent

Il est reproché un manque dans les bag in box (BIB) et un nombre de cartons et de poches non facturés et sans bons de livraison.