Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Rey, représentant la commune

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le jeudi 4 août 2016, M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Djohor, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et les observations de M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lutran, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

METAYER, BOURBOIN, BOURSARIE, TREMOUREUX, LAZENEC, TREGUER, LE SCORNEC, CHRISTEL, LEMONNIER, KERSAUSON, RENAUDINEAU, PERROT, BRAUD, PONSAILLE, LOUVET, DARRIGUES, VALS, SALACRUCH, BARSATTI, UVET, FOUGEROUSE

Jean-Luc X..., demeurant 23, Les Foucherolles, Moufia, Sainte-Clotilde (Réunion), 2°) de Mme Marthe X..., née Y..., PK 2, route du Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (Réunion), défendeurs à la cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, la société par actions simplifiées ODTP43, représentée par la SELAS Delphine Charlet Avocat, Me Charlet-Fougerouse, demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet 2022 et 3 mars 2023, la commune d'Ambert, représentée par Me Charlet-Fougerouse conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2500 euros

[L] [Z], contre l'arrêt n° 977 de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 6 juillet 2015, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement de la juridiction de proximité de Fougères du 10

[C] [S], contre l'arrêt n° 979 de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 6 juillet 2015, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement de la juridiction de proximité de Fougères du 10

[T] [S], contre l'arrêt n° 991de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 6 juillet 2015, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement de la juridiction de proximité de Fougères du 10