l'urbanisme, 121-1, 121-4 du Code pénal, 6, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les frères

n'était pas caractérisée, a relaxé ceux-ci des fins de la poursuite ; " aux motifs qu'ils avaient indiqué à l'audience qu'ils avaient cru que Raymond B..., en sa qualité de légataire universel de son frère

La Cour décide d'entendre les témoins A..., Z..., X... et le frère du prévenu.

dernières auditions effectuées par le juge d'instruction, notamment celle de Mme Y..., mère de la mise en examen et celles de détenues confortent les manipulations de Tania X..., en particulier via son frère

A la suite de désordres constatés sur des panneaux photovoltaïques que la société Free power avait acquis de la société Scheuten Solar Systems, assurée par la société AIG Europe, dus à des boîtiers de

décision de toute base légale au regard des textes susvisés ; 3°/ que s'agissant de la confiscation du véhicule Mercedes dont la carte grise indique que sa propriétaire est Mme [W] [U], même si son frère

Line, le soin de livrer les caisses ; qu'invoquant les dommages survenus pour certaines caisses au cours de leur déchargement, la société Ziegler France a assigné les sociétés Fret Line, la société Axa

les sociétés pouvant exercer, sous licence, la commercialisation des produits en France ; que les 9 et 12 novembre 1984, les frères X... concluaient avec les consorts B... un protocole de "reprise de

Z... était très lié à ses beaux-frères Maxime et Laurent G...

(la société) a pour associés quatre frères, MM. E..., K..., W... et F... O..., le premier détenant 40 % du capital et les trois autres associés 20 % chacun. MM. W... et F...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge de l'exécution a liquidé à certaines sommes les astreintes dont était assortie une ordonnance de référé qui avait notamment interdit à la société Burdey frères

FRERES, dont le siège social est Monteux (Vaucluse), Quartier La Tapy, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siége, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Frey, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Attendu que FRERES [O] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 820 397 800-2016 B 532.

familles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Free

., après avoir obtenu de la Banque de développement de la République du Niger l'ouverture d'un compte bancaire, dont le fonctionnement était autorisé à la fois sous sa signature et sous celle de son frère

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 93-46.169 à H 93-46.171, J 93-46.173 à R 93-46.179 formés par la société Capron frères

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 22 avril 1993, la société Dyneff a donné à la société de fait X... frères