AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Azur, dont le siège est ..., en

Y... est titulaire, n° [...], à la CIC Ouest Alençon pour un montant de 78 191,49 euros, le compte dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Eviosys Packaging France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6

Y... une pension alimentaire d'un montant de 2 500 francs (381,12 euros) pour l'entretien et l'éducation de l'enfant mineur du couple, M. Francis Y... ; qu'au mois d'août 1996, M.

ou de Leroy Merlin pour un montant total de 15 000 francs environ ; "qu'il a précisé que ces opérations, dont il ne pouvait ignorer qu'elles emportaient utilisation de fonds sociaux puisqu'il faisait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Dominique X..., M.

David CJ... et son épouse née Yvonne ZA..., demeurant tous deux ...Ile de France au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 3°) M. François d'YX...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 octobre 1999), que, suivant contrat

correspondant à 80 % du montant de référence de la prime, soit la somme de 640 euros. 20.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

compensatoires monétaires correspondants, demande à l'Etat français le paiement d'une somme correspondant aux ajustements qui auraient dû être apportés, selon elle, au calcul desdits montants compensatoires

STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

Françoise, épouse A... , - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE NATIONALE SUISSE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003,

en conséquence aux sommes de 16 001,92 francs pour l'EURL X..., 39 339,35 francs pour M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 février 2024) et les productions, par un acte notarié du 8 avril 2006, la société Crédit foncier de France (la banque) a consenti à M.

, la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que Pierre-Yves Y... se révélait incapable de justifier de l'emploi de la somme de 60 000 francs et du solde de 101 286,22 francs, pour entrer en voie de condamnation