Gilbert ZE..., demeurant à Gargaros Centrès, 12120 Cassagnes Bégonhes, 60°/ M. Jean-Pierre YB..., demeurant ..., 61°/ M. Pierre ZX..., demeurant ..., 62°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gillet Contres, dont le siège est ..., en cassation d'un

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des consorts G et à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de la commune de Verrières-le-Buisson

Après avoir, au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2025 à 10h30 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de M.

Manceau a contacté, avant l'audience du 9 août, les conseils de la société CEGER afin d'obtenir copie de l'assignation pourl'audience d'orientation et que donc la Société Progosa en a eu connaissance.

A..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente

(PARIS) substituant Me Gilbert F..., avocat à Marseille Monsieur Georges X... ... Domaine des tardivières 35160 MONTFORT SUR MEU représenté par la SCP BAZILLE J.

Jacky Gilbert Louis Marie Z...

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400664 du 22 avril 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté pris par le préfet des Bouches-du-Rhône

B, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 janvier

Par une requête n° 22MA01988, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2022 ;

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 06 MARS 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

[H] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Créteil.

12] @ : [Courriel 11] N° RG 25/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33QE Minute : 2026/ Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Caty RICHARD, avocat au barreau de VAL D’OISE C/ Madame [J] [K] Copie

des enfants mineurs, ou du droit de visite - parents non mariés - Décision attaquée : no 13/05267 rendue par le Juge aux affaires familiales de Bobigny le 25 Juin 2014 Appelant : Monsieur Rony Gilbert

RIVIERA GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre ROBERT - Me Marie BELUCH Prononcée à la suite d'une requête en rectification d'erreur matérielle

par Maître [Q] [J] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET La SARL OH DELICES N°SIREN : 789901576 [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] [H] [Adresse 4] Copie

1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [B] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] EΤ * La SARL DUMAUTO N°SIREN : 519797948 [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie

1] DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [R] [C] [Adresse 2] ET * La SELARL PHARMACIE [J] N°SIREN : 844006320 [Adresse 3] DÉFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Copie