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2 644 résultats pour « Gossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b30

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

APPELANT Monsieur Flavien X... ... 97190 Le Gosier Comparant en personne assisté de Maître Kodjo EQUAGOO (Toque 42), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Etablissement

Source officielle

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CC

soc

61372364cd580146774092f9

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Y..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société HBA, demeurant tous deux village Viva La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1997

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409887

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

qualités d'administrateur judiciaire et de co-commissaire à l'exécution du plan de cession partiel d'actif de la société Jet sea, 4 / de Mme D..., demeurant Village Viva La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2bc

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

qualités d'administrateur judiciaire et co-commissaire à l'exécution du plan de cession partiel d'actif de la société Jet Sea, 4 / de Mme Anne E..., demeurant village Viva, La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2bd

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

d'administrateur judiciaire et co-commissaire à l'exécution du plan de cession partiel d'actif de la société Jet Sea, 4 / de Mme Anne E..., demeurant village Viva la Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1b6

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

d'administrateur judiciaire et de co-commissaire à l'exécution du plan de cession partiel d'actif de la société Jet Sea, 4 / de Mme Anne C..., demeurant village Viva La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c252

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

d'administrateur judiciaire et de co-commissaire à l'exécution du plan de cession partiel d'actif de la société Jet sea, 4 / de Mme Anne E..., demeurant Village Viva, La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier

Source officielle
CC

comm

61372340cd5801467740757e

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

1 / de la société International caribean diffusion (ICD), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Mme Anne Y..., demeurant village Viva la Digue, Bas du Fort, 97190 le Gosier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0a

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

TACITA (Toque 91) substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., es qualité de mandataire liquidateur de la société CO TRANSPORT ... ... 97190 GOSIER

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200762_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

La société Chascopa, qui exerce une activité d'administration d'entreprises, notamment dans le domaine du tourisme et de l'hôtellerie au Gosier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00723_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La SELARL Pharmacie A, qui exerce une activité de commerce en détail de produits pharmaceutiques et cosmétiques au Gosier en Guadeloupe, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306462_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal de prononcer une astreinte contre le préfet des Alpes-Maritimes pour assurer l'exécution dudit jugement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201731

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

-13.034 dans une affaire opposant : - La société RCO and Co, nom commercial Pavillon D'Oc restaurant, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , à - La société Architecture JP Gomis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507608_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 juillet 2025 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CC

civ3

613721f4cd580146773f9082

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Eremberg X..., demeurant à Pointe-à- Pitre (Guadeloupe), Gommier, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M. Y...

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302084_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° CAR-S1-2023-03-16-A-00024598 du 16 mars 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003139_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, Mme A B, représentée par Me Arnaud Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

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TJ

1ère Chambre

69c58c90cdc6046d471446c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocat au barreau de MACON DEFENDEUR AU PRINCIPAL Monsieur, [Z], [J] -, [K] demeurant, [Adresse 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCE : Marion GODDIER

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c7e38ccdc6046d474af60d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La composition du Tribunal lors du débat et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Philippe GOHIER Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER Greffier présent lors des

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f7137bcbf3d85a0c71ec2e

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01107 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOQI

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