par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

la décision du préfet du Calvados du 26 avril 2023 qui a indiqué à la société Coreal que le terrain d'assiette du projet étant situé à l'intérieur du périmètre de protection rapprochée des sources de Grais

Par avis du 25 mars 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

signification à personne morale habilitée - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimé GRUA-SIBAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 1er Décembre 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Nathalie LAUER, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA

mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Madame Laure- Aimée GRUA

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 Janvier 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

[K] [F], embauché par la SASU Pages Matériels, devenue Uperio France, en tant que manutentionnaire grutier, a été victime d'un accident du travail.

responsable, elle ne s'explique pas sur la lettre du 9 décembre 2019, adressée à la société Eiffage et dans laquelle elle indique avoir mis à pied les deux chefs de chantier et stoppé les missions des grutiers

salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise ; que le 1er septembre 2009, lors de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste de chef de chantier grutier

Espagne , n o 47792/99, § 22, 11 octobre 2001, MPP Golup , précité   ; Gruais et Bousquet c. France , n o 67881/01, §   27, 10 janvier 2006   ; S.L. c.

FLERTEX [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉ Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoît GRUAU

[W] de la société Mastersteel pour laquelle il a un contrat de grutier qui commence lundi prochain. Il n'a pas son contrat de travail mais son employeur doit lui envoyer.

dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 11 mars 1996 par la société [7], devenue la société [8], qui a pour activité les travaux de maçonnerie et de gros oeuvre du bâtiment, en qualité de grutier

que comporter des risques pour les salariés que ce soit lors du déplacement de la benne ou lors de son vidage et qu'aucun moyen de prévention (notamment usage d'un appareil de communication entre le grutier

**** APPELANTE : Madame [O] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Emilie GRUAU

licencier pour fautes graves, pour les motifs suivants : Vous êtes employé sous un statut ouvrier, avec un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 5 mai 2014 en qualité de conducteur grutier

sondages en profondeur gage de la réalisation d'une étude G2 AVP réclamée par la préfecture pour que le dossier de demande de permis puisse être complet ; ces refus opposés à l'entreprise Piovano (grutier