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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
662209799ce14200083899a3
17 avril 2024
17 avril 2024
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899ad
17 avril 2024
17 avril 2024
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301099_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la décision du préfet du Calvados du 26 avril 2023 qui a indiqué à la société Coreal que le terrain d'assiette du projet étant situé à l'intérieur du périmètre de protection rapprochée des sources de Grais
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94781
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Par avis du 25 mars 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478c
30 septembre 2019
30 septembre 2019
signification à personne morale habilitée - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimé GRUA-SIBAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc1
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller
Source officielleChambre Civile
6981abbdcdc6046d47b842b2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 1er Décembre 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Nathalie LAUER, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a35b
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 Janvier 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat
Source officielleChambre 1-2
63b7cc6e6b63637c907b7869
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[K] [F], embauché par la SASU Pages Matériels, devenue Uperio France, en tant que manutentionnaire grutier, a été victime d'un accident du travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69ce019acdc6046d47d2d618
1 avril 2026
1 avril 2026
responsable, elle ne s'explique pas sur la lettre du 9 décembre 2019, adressée à la société Eiffage et dans laquelle elle indique avoir mis à pied les deux chefs de chantier et stoppé les missions des grutiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10950
11 juillet 2018
11 juillet 2018
salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise ; que le 1er septembre 2009, lors de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste de chef de chantier grutier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0117DEC006542110
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Espagne , n o 47792/99, § 22, 11 octobre 2001, MPP Golup , précité ; Gruais et Bousquet c. France , n o 67881/01, § 27, 10 janvier 2006 ; S.L. c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10990bf9fd47c90a13ce2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FLERTEX [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉ Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoît GRUAU
Source officielleChambre civile 1-7
66adc820d17229e482eea796
1 août 2024
1 août 2024
[W] de la société Mastersteel pour laquelle il a un contrat de grutier qui commence lundi prochain. Il n'a pas son contrat de travail mais son employeur doit lui envoyer.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b569fcdc6046d47a09f2c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 11 mars 1996 par la société [7], devenue la société [8], qui a pour activité les travaux de maçonnerie et de gros oeuvre du bâtiment, en qualité de grutier
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que comporter des risques pour les salariés que ce soit lors du déplacement de la benne ou lors de son vidage et qu'aucun moyen de prévention (notamment usage d'un appareil de communication entre le grutier
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae60043c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
**** APPELANTE : Madame [O] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Emilie GRUAU
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3e3e12c85000874af3c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
licencier pour fautes graves, pour les motifs suivants : Vous êtes employé sous un statut ouvrier, avec un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 5 mai 2014 en qualité de conducteur grutier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401719_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
sondages en profondeur gage de la réalisation d'une étude G2 AVP réclamée par la préfecture pour que le dossier de demande de permis puisse être complet ; ces refus opposés à l'entreprise Piovano (grutier
Source officiellePage 44 sur 70