de voir remis en vigueur le Traité de Turin, ainsi que cela résulte de la publication au Journal officiel du 14 novembre 1948 de la liste des conventions franco-italiennes antérieures à la seconde guerre

J..., guide de haute montagne, et Mme Y... ont été victimes le 3 avril 2010 d'un accident alors qu'ils gravissaient ensemble une paroi du site d'escalade de la commune de [...]

été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef notamment d'apologie d'actes de terrorisme pour avoir tenu les propos suivants : "Charlie Hebdo et A..., c'est la faute à Z..., parti faire une guerre

l'article L. 122-3-1 et l'ancien article L. 322-4-8-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mai 2000 par l'Association des amis de Marcel Y... en qualité de guide

Y..., aspirant guide, à une école d'escalade organisée par le Centre de vacances IBM de Méaudre, créé par le comité d'entreprise IBM; que les quinze participants, répartis en cinq ateliers surveillés par

peu que le logiciel Emule n'ait pas été stocké par le site emule-paradise dès lors que ce site comportait sur sa page d'accueil un sous-dossier Emule mettant à disposition du public l'équivalent d'un guide

jours à ce jour, n'excède pas une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés, s‘agissant d'un meurtre et de tentatives de meurtres en bande organisée avec utilisation d'armes de guerre

barème des invalidités applicables au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Guerder, conseiller faisant fonctions de doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., si le choix de la CFD, loin d'avoir été guidé par des critères économiques, n'avait pas été exclusivement motivé par le souhait de favoriser une entreprise tierce à laquelle elle était liée, la cour

audiences, il a toujours pu bénéficier, ainsi qu'il l'a reconnu lors des débats, d'un avocat ; que la confusion d'identité de l'auteur des faits avec son frère, telle qu'avancée par Léontin X..., n'est donc guère

que les deux expertises médicales diligentées en juin et juillet 2004 ne concluaient pas de manière concordante à la comptabilité de l'état de santé du condamné avec la détention et qu'elles n'étaient guère

ouvert aux assises après la date de publication de cette décision; que la gravité des faits, la personnalité de leur auteur et sa situation personnelle figurent au nombre des principaux éléments devant guider

devait se placer pour apprécier le consentement de la victime ; que la Cour ne pouvait se fonder sur l'attitude de la partie civile postérieurement à l'agression, le comportement de la victime étant guidé

ans au moment des premiers faits remontant au 27 décembre 1994, et la victime, alors âgée de 14 ans et 9 mois, le prévenu ayant indiqué ne pas ignorer la minorité de la jeune fille, ce qui ne pouvait guère

train de vie ; que ses explications quant à la provenance de l'équivalent de 84 000 francs en pesetas trouvée en sa possession, lors de son interpellation à la frontière franco-espagnole ne sont guère

tombait à cet endroit ; que le relevé météorologique communiqué par la défense ne contredit pas cette constatation puisqu'il relève une bruine sur Aurillac entre 6 H 55 et 10 H 15 ; qu'en effet, le guide

du 3 juillet 1995 que celles produites par le prévenu que si, sur les lieux de la construction litigieuse avait autrefois existé un bâtiment du même type, transformé en blockhaus pendant la deuxième guerre