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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
63d0d64281a7b805de12b790
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[B] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [D] [F] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pascal GUILLAUME
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc7
29 novembre 2011
29 novembre 2011
née le 21 Septembre 1977 à LYON (69002) ... 42400 SAINT CHAMOND représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeaf
6 septembre 2011
6 septembre 2011
avenue Charles de Gaulle 92207 NEUILLY-SUR-SEINE avec direction régionale Rhône-Alpes 33 cours Gambetta 69446 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8af
30 novembre 2010
30 novembre 2010
né le 27 septembre 1976 à Bois Guillaume (76) ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me BERTHELON, avocat au barreau de LYON Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b6
22 février 2011
22 février 2011
né le 15 Décembre 1970 à TULLINS (38210) ... 42155 POUILLY-LES-NONAINS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df64
5 avril 2011
5 avril 2011
C/ Société ERDF APPELANT : Monsieur Michel X... ... 69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74e
18 octobre 2011
18 octobre 2011
NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DENARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI ABELI représentée par ses dirigeants légaux 8 allée du Rhône 69320 FEYZIN représentée par Me Annie GUILLAUME
Source officiellechambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie exécutoire : Blachier-Fleury Hélène, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
SAS C.P.L. COMPAGNIE DES PNEUMATIQUES LOURDSc/URSSAF DE L'AUBE
6253ca65bd3db21cbdd8aec1
11 février 2008
11 février 2008
de Maître CROZAT Jean-François, mandataire judiciaire de la société C.P.L COMPAGNIE DES PNEUMATIQUES LOURDS 2 Place Casimir Périer BP 4095 10014 TROYES Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME
Source officielleTrib. de Commerce
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15 avril 2026
15 avril 2026
Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ALBAN MIRABAUD [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR GUILLAUME
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e53a0a81daa831884f5cc
4 octobre 2023
4 octobre 2023
LAFONT RHONE ALPES LEVAGE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Agnès ROUX substituant Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66235ad0aec0e60008fe9a2b
19 avril 2024
19 avril 2024
CHALLANCIN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS
Source officiellePPP Contentieux général
678805a3c21c0e53e790671c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie BOCHE-ANNIC, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Guillaume
Source officielleChambre de la Proximité
67f8a5b8ec820a3a2a05e76e
10 avril 2025
10 avril 2025
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662 042 449 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL cabinet Badina et associés, avocat au barreau de ROUEN postulant de Me Guillaume
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef06ffbb79e8fd3d32fe8
4 avril 2024
4 avril 2024
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d2
4 avril 2006
4 avril 2006
avocat au barreau de PRIVAS INTIMES : Monsieur Lionel DA Y... 4 rue Antoine Deville 26200 MONTÉLIMAR n'ayant pas constitué avoué, assigné par procès-verbal de recherches infructueuses, Maître GRANDJEAN Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f91
26 février 2016
26 février 2016
ENTRE : SARL LE 55 55 promenade des Cours 86000 POITIERS Représentant : Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SELARL ACTIS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01570_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b02
22 janvier 2007
22 janvier 2007
. - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL ANTOINE- B... - ROGER, avocats au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 51170 COURLANDON Monsieur Nicolas
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
635236a48c924eadffcc4768
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Nicole
Source officiellePage 44 sur 80