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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377567
4 mars 2009
4 mars 2009
Hassen B et à M. Zouhair B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326172_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un duplicata
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211875_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324788_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103698_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 décembre 2020 par lesquelles le préfet de la Seine- Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518160_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511593_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605228_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet de police de Paris lui a implicitement refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407478_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'habilitation d'accès aux zones de sûreté
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502667_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une année
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506140_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2301470_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A C, représenté par Me Si Hassen et Me Compin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'admission au séjour, a prononcé son expulsion
Source officielle2ème chambre
DTA_2303724_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401896_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Si Hassen, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202796_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français prise par le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2401281_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M.
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme C E, représentée par Me Si Hassen demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 29 octobre 2024 par lesquels le
Source officielle3ème chambre
DTA_2501108_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Boissy, - les observations de Me Si Hassen, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94547
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Brigitte PETIAUX-D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme C... S... J... [...] Représentée par Me Brigitte PETIAUX-D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme U... S...
Source officiellePage 44 sur 169