TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C Minute n° 24/ N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQH 5 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Hélène FLORENT Me

N° RG 24/01026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXTU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2023 du TJ de MELUN - RG n° 23/00487 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

------------- [N] [J] [I] C/ [R] [W] [M] [E] épouse [J] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Anne-Gaël GONSSE - Me Hélène

: N° RG 24/02979 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5BA Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2023 du TJ de PARIS - RG n° 23/00172 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

, toque : R050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène BARTHE-NARI Vice Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° RG 23/08519 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGKH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/08519 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGKH Copie exec. aux Avocats : Me Hélène DOTT Me Simon

Le 23 avril 2025, faute de règlement, la CAISSE D’EPARGNE a prononcé la déchéance du terme du prêt.

Les actes contiennent, notamment, l'engagement de la société PM à régler la ou les factures émises pour les besoins de la rémunération de la société AIM 'dès réception'.

PAR CES MOTIFS Nous, Hélène DAVO, Première Présidente, statuant publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire, - DECLARONS irrecevable la demande de M.

La société Axa France Iard a été amenée à régler les conséquences du sinistre à hauteur de la somme de 41.406,38 euros.

Les parties ont poursuivi leurs échanges dans le cadre du processus du règlement des comptes du marché, mais ne sont pas parvenues à un accord.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2019 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 17/04801 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J7IY

l'impossibilité matérielle d'exécuter l'arrêt et que le maintien de la mesure de retrait du rôle le priverait définitivement de l'examen de son pourvoi ; Attendu que Michel, Jean-Paul, Marie, Lucien et Marie-Hélène

immatriculée au RCS de PARIS sous le n°825 188 576, représentée par Me Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 53158 Intimée : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION

DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] (43) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hélène SARAFIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INDIVISIBILITE MATERIELLE DES LOCAUX, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL S'AGISSAIT D'UN IMMEUBLE COLLECTIF COMPRENANT, AU REZ-DE-CHAUSSEE, UN LOGEMENT SERVANT DE BOUTIQUE ET LOUE PAR BAIL COMMERCIAL A DAME HELENE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Hélène X..., célibataire majeure, Cause et agissant au nom de sa fille mineure