Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467052.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Santé Sociaux des Hautes-Alpes justifie d'un intérêt suffisant au rejet de la requête d'appel du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud et au
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467053.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Santé Sociaux des Hautes-Alpes justifie d'un intérêt suffisant au rejet de la requête d'appel du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud et au
Source officielleChambre 4-8
63660affbb0cef7f742791df
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02504_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes fait appel de ce jugement. Sur l'intervention du ministre de l'intérieur et des outre-mer : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec2
10 décembre 1999
10 décembre 1999
Isabelle Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.R.L.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10588bf9fd47c90a13776
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Alpes Sécuritas ne produit aucune justification à cette inégalité de traitement.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c1058bbf9fd47c90a13780
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Alpes Sécuritas ne produit aucune justification à cette inégalité de traitement.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f24eedb07d0f818614b
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M. Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00556_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Article 2 : Les deux arrêtés du 7 avril 2023 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence sont annulés.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001719905
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Luis Filipe Ferreira Madeira Rodrigues, M me Isabel Maria Ferreira Madeira Rodrigues, M.
Source officielle6e chambre
627df99e0d41e0057d43e84d
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 20/08901 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ANQUEZ Me Isabelle TARAUD le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f7444492c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f4aeedb07d0f8186165
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f7444492e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[F] [N] (son gérant) INTIMEE : Organisme URSSAF RHONE ALPES représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Marie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02106_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Un mémoire présenté par le préfet des Alpes-Maritimes a été enregistré le 25 avril 2024, postérieurement à la clôture d'instruction et non communiqué.
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a39a603a692912eafc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
représenté par l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, demeurant 47 avenue de Villiers - 75017 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [L] [J], demeurant 5 alllée
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0383bcaf505db696692
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ma relève est arrivée, sachant que mon chef d'équipe était en formation je suis allée voir Mme [V] [E]...
Source officielleChambre 4-8
64ba219d354f98d9699d4eb7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rôle N° RG 22/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4PT [H] [Y] épouse [C] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467055.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Article 2 : La requête présentée par le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467056.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Article 2 : La requête présentée par le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.
Source officiellePage 44 sur 133
ALVES, Isabelle, DEVAUX
02/06/2026
Voir →
Ifanouanga--Alves, Maeva Chantal Isabelle, Benard
26/05/2026
Voir →
ALVES, Maria, Isabelle, ALVES
17/02/2026
Voir →
ALVES, Isabelle, DEVAUX
23/05/2025
Voir →
ALEXOU SERVICES 34, ALVES FIUZA, Alexandra, Isabelle
06/03/2024
Voir →