Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f37ccdc6046d477c64b1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. : P202302727 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 14 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d60002cdc6046d477d47a5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
. : P202302202 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 28 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d60019cdc6046d477d495e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
. : P202302882 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 28 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleChambre 2-3
69d68c2fcdc6046d478a77c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : P202202197 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 7 octobre 2025 Chambre 2-3 SAS ROSEANNA SWIM [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre 2-3
69d69029cdc6046d478addf8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : P201800776 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 7 octobre 2025 Chambre 2-3 SA GROUPE LOUXOR VALENPRE [Adresse 1]
Source officiellechambre 1-10
6a18193dcdc6046d47390ffe
9 avril 2026
9 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient : Mme Isabelle Oppenheim, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M.
Source officiellechambre 1-10
6a182087cdc6046d47399b39
9 avril 2026
9 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient : Mme Isabelle Oppenheim, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594b71d2b47a9d8cbcdc9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL67 PARTIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67f602501c1a56b8e1651ee7
8 avril 2025
8 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15a85819597271e4a81
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [F] [R] épouse [H] C/ [T] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellecr
énéral près la cour d'appel de Douai dans le procès instruitc/Mme Isabelle Z
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00077
9 janvier 2019
9 janvier 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007845768
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Vu la requête enregistrée le 2 février 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle X..., demeurant ...
Source officiellecr
61372633cd58014677423b9f
19 novembre 2002
19 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10240
12 mars 2025
12 mars 2025
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 La
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6598fb482cd0ee00081f42f1
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le 05 JANVIER 2024 Nous, Isabelle DELAQUYS, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 20 novembre 2023 assistée de François
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497836.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213689
28 novembre 2005
28 novembre 2005
du 27 décembre 1968, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd0a
21 mars 2001
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Franco Portugaise (BFP), dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100895
9 juillet 2014
9 juillet 2014
François-Henri X..., présentée par son épouse, Mme Isabelle Y..., épouse X..., un jugement a placé celui-ci sous curatelle pour une durée de soixante mois et désigné un mandataire judiciaire en qualité
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216c4965b5d9df318701
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DB22-W-B7E-PUWD DEMANDEUR : Madame [S] [M] [Z] [O] épouse [T] [R] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14], [Localité 19] (PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Maître Isabelle
Source officiellePage 44 sur 1244