Codes de loi français

LEGIARTI000036674528

Pour leur part, les participations relatives à des entités non contrôlées, catégorie qui regroupe notamment les participations " minoritaires ", sont évaluées au coût d'acquisition, avec test de dépréciation.

Article Français (suite)

Le même bricoleur de génie décide de faire tester son appareil par son petit-fils, Yann, élève de 4e.

LEGIARTI000025882819

administration réitérée comprennent des altérations symptomatiques, par exemple d'une immunotoxicité, d'une neurotoxicité ou d'un dysfonctionnement endocrinien, des essais supplémentaires sont requis, par exemple des études de sensibilisation ou des tests

Article ANNEXE

Le sous-traitant doit s'abstenir de toute activité qui pourrait affecter la qualité des produits fabriqués et des tests de contrôle. Le sous-traitant doit mettre à disposition du donneur d'ordre les documents et données liés au produit. 8.4.

LEGIARTI000036674555

Pour leur part, les participations relatives à des entités non contrôlées, catégorie qui regroupe notamment les participations " minoritaires ", sont évaluées au coût d'acquisition, avec test de dépréciation.

Article Annexe I

Il établit des consignes de maintenance et organise à fréquence semestrielle au minimum des vérifications de maintenance et des tests dont les comptes rendus sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.

Article Annexe

Des possibilités d'accès aux collecteurs de ces échangeurs ou en tout autre lieu adapté doivent permettent de tester a posteriori l'étanchéité de l'installation au moyen d'essais en pression.

LEGIARTI000033523341

Santé publique France peut également participer aux exercices organisés au niveau local par l'ARS pour tester ces procédures.

Article Annexe I

. - L'efficacité des filtres de dernière barrière des effluents radioactifs gazeux est testée au moins une fois par an.

LEGIARTI000048431955

Il doit être testé sur le terrain pour en valider la pertinence. Par ailleurs, cet outil doit être créé pour les cours d'appel.

Article Annexe I

perchloroéthylène (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - présence d'un contrôleur de séchage (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - vérification du bon fonctionnement du contrôleur de séchage (par test

Article Annexe I

Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements. Ces systèmes de relevage sont munis d'un dispositif d'arrêt automatique et manuel. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l'incendie par ces écoulements.

Article Annexe I

Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements. Ces systèmes de relevage sont munis d'un dispositif d'arrêt automatique et manuel. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l'incendie par ces écoulements.

Article Annexe (suite)

De même à l'intérieur de chaque tranche de déficit, le taux proposé pourra tenir compte d'un éventuel test de marche de 6 minutes.

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Saint-Laurent-Médoc, Saint-Vivien-de-Médoc 6e circonscription Cantons de : Mérignac I, Mérignac II, Saint-Médard-en-Jalles 7e circonscription Cantons de : Gradignan, Pessac I, Pessac II 8e circonscription Cantons de : Arcachon, Audenge, La Teste-de-Buch

Article Annexe I

Gironde Gradignan 33 Gironde Gujan-Mestras 33 Gironde Lège-Cap-Ferret 33 Gironde Léognan 33 Gironde Mérignac 33 Gironde Pessac 33 Gironde Le Porge 33 Gironde Talence 33 Gironde La Teste-de-Buch

LEGIARTI000041943116

12/2049 7.02.06 Vue claire par la fenêtre assurée à tout moment 30/12/2049 30/12/2049 7.03.01 Organes de conduite facilement en position d'utilisation oui 7.03.02 Instruments de contrôle lisibles oui 7.03.03 Présence d'une installation pour tester

LEGIARTI000030342349

33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU 5e RHC 33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU 9e BSAM 33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU COMALAT 33 MERIGNAC X X TERRE BASE DE CAZEAUX - FORMATION DES POMPIERS DE L'EALAT 33 LA TESTE-DE-BUCH