J’en ai parlé à ses parents qui m’ont dit en avoir fait part à son médecin traitant.” D’autres attestations en ce sens émanent de [YF] [JE], [Y] [TV], [E] [T] et [A] [O].

[Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Paul COLIN, avocat au barreau

Avocat général AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN, substituant Me Jérémy

. ; Représentée par Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 39 ; Le juge de l’exécution après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l'audience

ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 radiation pour défaut d'éxécution Madame [Z] [O] épouse [P] née le 05 Mars 1982 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme

BPCE LEASE IMMO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI

B..., ressortissant russe né le 5 février 1998, déclare être entré en France en avril 2018 accompagné de ses parents et de ses frères.

Suite à son décès, ses parents ont repris l’instance. 2. Les requêtes n° 2302437 et n° 2304635 présentées par les ayants-droits de M. E... présentent à juger les mêmes questions.

C est divorcé et sans enfant, et que s'il a séjourné régulièrement en France, où vit sa sœur, depuis octobre 2015, il n'est pas isolé dans son pays d'origine où résident ses parents et un frère et où il

Aux termes de l'article L. 423-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, parent à charge d'un français et de son conjoint, se voit délivrer une carte de résident

BIOT lors du délibéré : Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Madame Christine K-DORSCH, Présidente de Chambre et Jérôme

Mme C ne fait état d'aucune circonstance particulière qui ferait obstacle à ce qu'elle retourne dans son pays d'origine, où vivent toujours ses parents, son frère et sa sœur, pour y solliciter un visa

Suite à son décès, ses parents ont repris l’instance. 2. Les requêtes n° 2302437 et n° 2304635 présentées par les ayants-droits de M. E... présentent à juger les mêmes questions.

juridictionnelle de RENNES) INTIMEE : Madame Pénélope Z... épouse X... née le 17 Mai 1966 à SCUNTHORPE (ANGLETERRE) 5 allée de Combourg 35700 RENNES représentée par Me GAUVAIN & DEMIDOFF, avoué assistée de Me Jérôme

Dominique X... expose qu'elle s'est mariée le 13 avril 1973 avec Gérard X... et qu'ils ont eu un enfant légitime Jérôme né le 6 octobre 1974; elle soutient que, sans divorcer, elle a vécu avec René Y.

B... de ses parents, qui peuvent tous regagner ensemble le pays dont ils ont tous la nationalité.

Jérôme X..., 6°/ à Mme Sophie A..., domiciliés [...] , 7°/ à Mme Oriane X..., devenue majeure en cours d'instance, 8°/ à Eva X..., représentée légalement par ses parents M.

HAYEM, Vice-Président Claire ISRAEL, Vice-Présidente Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, Greffière DEBATS A l’audience collégiale du 09 Novembre 2023 présidée par Jérôme HAYEM et tenue

Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 15/00217 APPELANTE Madame [P] [F] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] [Localité 2] représentée par Me Jérôme

Jérôme Z... lors du départ à la retraite de Monsieur Jean-Pierre Z..., co-preneur ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'expert judiciaire a procédé à un examen complet, sérieux, circonstancié et contradictoire