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3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

64fc0cc4d3437c05e65990ee

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Un contrat d'entretien a été souscrit le même jour sous la forme d'un contrat de services matériel pour une durée de 63 mois avec adhésion au pack alliance prévoyant un abonnement au service après-vente

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201762f5393e2eb44ad4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rédacteur, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef069fbb79e8fd3d32f12

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du tribunal judiciaire de Paris en vue d’obtenir la mise en oeuvre, par ces derniers, en leur qualité de principaux fournisseurs d’accès à internet, des mesures propres à empêcher l’accès par leurs abonnés

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba2b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 5 juin 2020, par lettre recommandée avec AR, la société LES LAVANDIERES-ELIS CHARENTES a résilié les contrats d'abonnements de services la liant à la S.A.R.L. KARP AND CO.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162da6edda066944ee0e840

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

société AXA COURTAGE IARD, intimée par les sociétés PARFIP, n'ayant pas constitué avocat ni été assignée et n'étant donc pas partie à la procédure d'appel) prie la cour, sous divers constats, de : - juger

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f2d0425aeec3d96923895e

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Marie HIRIBARREN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ALTARES – D&B Intervenant volontaire, venant aux droits de la société MANAGEO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentées par la SPE IMPLID AVOCATS prise en la personne de Me Julie

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f6766d1156dbbed2b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du tribunal judiciaire de Paris en vue d’obtenir la mise en oeuvre, par ces derniers, en leur qualité de principaux fournisseurs d’accès à internet, des mesures propres à empêcher l’accès par leurs abonnés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431065628558704f52e69cb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Au dernier état, le salarié demandait au conseil de prud'hommes d'annuler la sanction datée du 8 décembre 2015 ainsi que de t juger que sa rémunération devra comporter le paiement de la prime mensuelle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697bcc53cdc6046d472badda

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

*dire et juger que les 2 lots bâtis avec deux propriétaires différents donnent bien de fait une copropriété ; *dire et juger que le lot 10 conformément à l’état de division de la copropriété actée le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b4538fc3c89482d4f205e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] [P] de sa demande de dommages et intérêts, En conséquence, - dire et juger que la société Total Sécurité Protection a manqué à ses obligations contractuelles, - dire et juger que la résolution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6160964941ad74d62c181876

Appel

28 février 2013

28 février 2013

le paiement des charges, > dire et juger que la société ETUDE IMMOBILIERE GARBANI a engagé sa responsabilité en tant que professionnel de l'immobilier et rédacteur du contrat de bail, > dire et juger

Source officielle
TJ

JCP

69d95328cdc6046d47cecb48

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ledit décret mentionne ainsi l’eau dans la liste limitative des charges récupérables, étant précisé que le bailleur ne peut récupérer que le coût du combustible consommé, l’abonnement, les redevances,

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644394

Admin. suprême

20 juin 1975

20 juin 1975

SEPTEMBRE 1965 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES SONT DIRIGEES CONTRE LE MEME ARRETE ET PRESENTENT A JUGER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addbd3cdc6046d47f8fb52

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

désigné la SELARL MJ CORP en qualité de mandataire judiciaire, Attendu que par requête en date du 3 octobre 2024, ci-après annexée, Maître [M], ès qualités de mandataire judiciaire demande au Tribunal de juger

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7e12

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

un loyer déterminé et pour une durée de quinze ans ; que la société Biophysic Médical ayant dénoncé le contrat à la date du 1er juillet 1988, la Société des téléphones l'a assignée aux fins de faire juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205610_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac20092

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 29 septembre 2022, la SAS Locam-Location Automobiles Matériels demande à la cour de : juger non fondé l'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6287332ac1d4e9057d612e92

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

FAITS ET PROCÉDURE La société Qualipel est une centrale d'appel pour les abonnés de la société Free qui gère également les courriers des abonnés.

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592e502b828318c4e3cb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 3 avril 2015, la société L'Apogée a reçu une facture d'un montant de 202,37 euros établie pour le compte de la société Forest correspondant à l'abonnement pour le mois d'avril 2015, outre des frais

Source officielle

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