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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

680b1a4f2364a383b774747a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le maître d'ouvrage faisant état de malfaçons, une expertise a été ordonnée en référé le 10 juillet 2018. Le rapport d'expertise a été déposé le 25 mai 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc2

Appel

6 février 2017

6 février 2017

D'une durée de cinq années à compter du 1er juillet 1984, cette convention a été prorogée jusqu'au 30 juin 1994 par avenant du 1er août 1989.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000683_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

2015, 8 juillet 2015, 10 septembre 2015 et le 16 février 2017 ainsi qu'aux consultations au centre de la douleur les 11 juillet 2016, 6 septembre 2016, 2 décembre 2016 et 3 février 2017. 12.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007687_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

S'agissant des dépenses de santé pour la période allant du 28 février 2015 au 23 juillet 2023 : 42.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003251_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A une ordonnance du 22 juin 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 29 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66a48d7dd2924ce9e155697e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/07/2023 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 25 JUILLET

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162fa8d687317f24325aef2

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

le : à :BOTTAI BLANC COHEN LIBERAS MAYNARD MAGNAN ST FERREOL JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a5

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Ayant pour avocat, Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265250500222144 Monsieur U

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906938_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

E a donc été hospitalisé du 29 juin au 5 juillet 2014 au sein du CHRU de Lille pour la mise en place d'une plaque intra-péritonéale. Une bonne cicatrisation était constatée le 6 août suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89608

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Le planning des paiements prévoyait 12 échéances mensuelles de juillet 2000 à juin 2001 pour le bâtiment NOVAXIS IV et 18 échéances d'octobre 2000 à mars 2002 pour NOVAXIS V.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100723_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Une radiographie réalisée le 22 octobre suivant a cependant mis en évidence une inclinaison trop verticale de la cupule de la prothèse, inclinaison dont une radiographie du 30 juin 2014 a relevé l'accentuation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006883_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2020, le 30 juin 2021 et le 12 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Le Bonnois, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101259_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 février 2021, 25 novembre 2021, 24 janvier 2022, 10 juin 2022 et 26 juillet 2022, M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63577c8721f86b05a77f6e6b

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société d'économie mixte PAU PYRENEES immatriculée au RCS de Pau sous le n° 424 720 886, représentée par son directeur général madame Christelle Baudry-Jambes

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

greffe après débats en audience publique du Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur Fabrice LIMEUX, Monsieur Serge BAUDRY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65ab74c336bfc00008d68d5f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Adresse 8] [Localité 17] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience de Me Margaux BAUREY

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000139_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Puis, ce chiffre s'établissait à 5 556,36 euros entre le 1er juillet 2010 et 30 juin 2015 et, à partir du 1er juillet 2015, à 5 589,69 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002949_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Mme G, née le 28 juillet 1999, a débuté sa première grossesse le 12 novembre 2017 avec un terme prévu pour le 12 août 2018.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910651_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Admise aux urgences du centre hospitalier de Roubaix le 19 juillet 2016, elle y a été hospitalisée jusqu'au 27 juillet suivant.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005730_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

E du fait de sa prise en charge dans cet établissement, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 juin 2020 sur une somme de 329 597,12 euros et du 2 juin 2021 pour le solde, soit 473 174,80 euros

Source officielle

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