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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007908170

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

FRANCAISE DE CANOE-KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIEES, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la fédération demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 15 juin

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639ba9510a2e90cf25ac

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RCS de [Localité 8] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, intervenante volontaire par c° du 08.04.25 Représentée par Me Julien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fec

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Il servait encore de raccourci pour se rendre à Saint Brieuc et même de lieu d'exercice pour l'armée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c7

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

ARRET No 13/ 221 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Richard X...

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d404e11322f258e1e94f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/02313 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5S - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à M.

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c79d

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Attendu que, par requête du 17 juillet 1996, Brigitte X...

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f9510a40f8b0008cb780d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

DBVL-V-B7H-TOEV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2023 Date de la saisine : 19 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 04 JUILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd15bd3db21cbdd923b5

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

RG N : 15/ 00035 AFFAIRE : Mme Brigitte X... Mme Françoise Y... Melle A... X...

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661043ecc9ea95b316fe2f3c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Monsieur [K] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Stéphane BARON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant ET : DEFENDERESSES

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744437

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

. ; Mme E demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 17 décembre 2010 du Président de la République portant nomination de magistrats en tant qu'il nomme Mme Brigitte C épouse

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67874f27d61a5c2f4aa36644

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par jugement en date du 12 juin 2023, le tribunal de commerce de Saint Brieuc a : - débouté la société Le Bellec de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26b7c1ccb0008628f0b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte du 24 juillet 2018, la société SAS Fichorga a fait assigner M. 

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90585

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: S 21-19.764 Demandeur: AGS et autre Défendeur: Mme [R] et autre Requête n°: 1531/21 Ordonnance n° : 90585 du 2 juin 2022

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90584

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: T 21-19.765 Demandeur: AGS et autre Défendeur: Mme [V] et autre Requête n°: 1530/21 Ordonnance n° : 90584 du 2 juin 2022

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90942

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90929

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90938

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90931

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90939

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90448

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[F] [J] et la société Pacifica demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 juillet 2023 par Mme [C] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle

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