La réception des travaux a eu lieu le 6 juillet 2011.

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04508 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZX4 Jugement (N° 19/08717) rendu le 09 Juillet

[Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille substituée par Me Olivier Playoust, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 01 juillet

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Virginie Levasseur

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Virginie Levasseur

Représentant : Me Claire Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2010072 Représentant : Me Marie-Ange LEVASSEUR-VAQUER, Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE

Le 11 juillet 2017, la société Cofidis exerçant sous l'enseigne 'Projexio by Cofidis' a consenti à M.

L’expert judiciaire commis a déposé le rapport de ses opérations le 7 juillet 2021. C’est ainsi que, sur la base du rapport d’expertise de M.

place de Me Eric Demey, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Mme [X], [Q], [A] [U] veuve [E] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 4]i Belgique représentée par Me Virginie Levasseur

P. prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de la SCP GOZLAN PEREZ, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître Philippe

Insuffisance d'actif APPELANT RG 12/06102 Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LEVASSEUR

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05105 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3WA Jugement n° 2018 05022 rendu le 20 juillet

[X] [S], par acte de commissaire de justice du 24 juillet 2025, délivré à l'étude, M.

La société Newmat World LLC SARL de droit américain prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] (Etats-Unis) représentée par Me Virginie Levasseur

INTIMÉE SAS Mölnlycke Health Care prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur

représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me BOBIER, avocat au barreau de COUTANCES La Société civile ECURIE DE BAMAH La Courangère 50660 TRELLY prise en la personne

juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Sa Vilogia prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] - [Localité 3] Représentée par Me Virginie Levasseur

] [F] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Madame [R] [B] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Une échographie réalisée le 11 juillet 2017 a mis en évidence une sténose du pylore.

Jugement (N° 15/09796) rendu le 15 décembre 2016 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt (RG 17/00789) rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Douai Arrêt (N° 637 F-D) rendu le 4 juillet