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2 132 résultats pour « Kalifa-Mercyano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372162cd580146773f34d1

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Bouches-de-Rhône), la société Jokelson et Handisaen, ..., 2°/ de la société Marseille Vrac-Navrac, dont le siège est à Marseille (16e) (Bouches-du-Rhône), Terre Plain Mourepisne, 3°/ de la société Merchants

Source officielle

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TJ

Service des référés

6717ed026d8b1985f45f0dff

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

KADIMA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN69 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311897_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423183

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Kadija, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-118284

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2013)39 [1] Wojtas-Kaleta

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2206730_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A, représenté par Me Bouchoucha puis Me Kadima Kande, avocats commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626457

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

même ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée "Constructions industrialisées du Forez" avait pour activité l'exécution de travaux de mécanique générale, de mécano-soudure

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d19cdc6046d47fc70d7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS TOURAINE CHAUDRONNERIE, [Adresse 1], Activité : Chaudronnerie, fabrication d'ensembles mécano

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67eed2a9b848dd6814c5e493

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me QUINQUET DE MONJOUR Me KALIFA Me BENAISSA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/03977 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUALL

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517168_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - en présence de Mme Tabani, greffière, - les observations de Me Kalifa, pour M. B assisté de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:3

CJUE

15 janvier 1998

15 janvier 1998

#Kalliope Schöning-Kougebetopoulou contre Freie und Hansestadt Hamburg.#Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg - Allemagne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924aa

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

27 avril 2011, l'employeur annonçait la tenue d'élections de délégués du personnel pour l'ensemble de l'unité économique et sociale formée par la Société MANIOUKANI, la Société BANARI et la Société KALANA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1114JUD004004211

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

    Joseph Kabila, actuel Président de la RDC, a été élu en 2006, puis réélu en 2011, aux termes de scrutins dont la régularité fut fortement contestée. 33.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2310686_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gaullier-Chatagner La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eedf5

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée IBIS, dont le siège est ... (8ème), 2°/ la société de droit grec UNITED INTERMARINE LTD, dont le siège social est 1, Vas Georgiou STR Kalama

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

679bcff943b3d977d8ccd0ef

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chambre du conseil le 10 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Kahina

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216000_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

indique par ailleurs être fondée sur les motifs tirés de ce que, d'une part, l'enfant B E ne peut utilement solliciter un visa de long séjour en qualité de mineure scolarisée dès lors que Mme A épouse E, kafila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511850_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les observations orales de Me Kalifa, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536121_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. ; - les observations orales de Me Kalifa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506693_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle