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DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1711705-1794428
23 juin 2006
Autriche (n o 76900/01) Le requérant, Karl Öllinger, est un ressortissant autrichien né en 1951 et résidant à Vienne.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC004297309
10 avril 2018
  42973/09 30/07/2009 Adrianus Gerardus DUITS 01/06/1947 Fuerth Dutch 701.90 100   48805/09 26/08/2009 Thomas KONANZ 18/08/1978 Bretten German 252.61 100   50083/09 01/09/2009 Gerald Karl
ECLI:CEDH:003-1506608-1578236
15 novembre 2005
Autriche (requête n o 67175/01)   Non-violation de l’article 5 § 4 Le requérant, Karl Reinprecht, est un ressortissant autrichien né en 1966 et résidant à Graz (Autriche).
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0403JUD003301022
3 avril 2025
of jurisdiction Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     33010/22 04/07/2022 Robert Carsten HEINZ 1965   Schelling, Karl
Chambre 1-1
6967a753cdc6046d4746c427
13 janvier 2026
REBORN agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié au siège social représentée par Me Elysée CASANO, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e9
13 mars 2008
Didier A... 97, rue de la Libération - 91680 BRUYÈRES LE CHATEL représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Karl B..., avocat plaidant pour la SCP MARGER et B..., avocats
JEXMOBILIER
670d6b8ca970047761995d15
8 octobre 2024
DOSSIER N° RG 23/07113 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KALL MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jean bernard GHRISTI, la SELARL LEX&CO AVOCATS 2 expéditions à
Référés
67fd507ee85d0474bddb4051
1 avril 2025
LE FRENCH [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a1d
22 octobre 2025
Judiciaire de PARIS - RG n° 20/03619 APPELANTE Société BDO IMMOBILIER SARL immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 477 739 759 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Karl
5e chambre
DTA_2507699_20260331
31 mars 2026
Karl Terrollion, secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certaines
2ème Chambre
DTA_2300869_20230713
13 juillet 2023
observations de Mme A, représentant la préfète du Bas-Rhin ; -les observations de Me Picoche, réprésentant la communauté de communes du canton d'Erstein ; -les observations de Me Flamant, substituant Me Kappler
3ème Chambre
DTA_2305783_20251118
18 novembre 2025
D..., représentée par Me Karl, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police du 31 août 2022 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite
Pôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624351
31 janvier 2018
LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0485 INTIMEE Association ASSOCIATION D'AIDE AUX MAITRES D'OUVRAGES INDIVIDUELS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Karl
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150967
5 janvier 2015
Psychiatric Practice – Dr Marija Karanfilova” ( Самостојна специјалистичка ординација по невропсихијатрија „Д-р Марија Каранфилова“ ) (“the Practice”), where she practiced the analytical psychotherapy of Karl
4ème chambre - 4/11
DTA_2208292_20221123
23 novembre 2022
A E C, ressortissant afghan né le 27 décembre 1992 à Kabul, a sollicité le 22 août 2022 son admission au séjour au titre du droit d'asile auprès des services du préfet des Yvelines.
DTA_2209767_20221201
1 décembre 2022
B soutient qu'il est inséré professionnellement, il ne produit à ce titre que quelques bulletins de salaires sporadiquement délivrés sur les années 2010 et 2011 par la SARL Kalu, établie à Paris (14ème
DTA_2302433_20230713
Boutot, rapporteur public ; -les observations de Mme A, représentant la préfète du Bas-Rhin ; -les observations de Me Flamant, substituant Me Kappler et représentant la société Senerval.
Reconduites à la frontière
DTA_2302615_20230421
21 avril 2023
E C, ressortissant afghan né le 29 mai 2002 à Kabul, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 19 décembre 2022, auprès des services du préfet des Yvelines.
DTA_2300748_20230713
de Mme A, représentant la préfète du Bas-Rhin ; -les observations de Me Picoche, réprésentant la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile ; -les observations de Me Flamant, substituant Me Kappler
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9745
24 janvier 2012
[G], l'expert-comptable du groupe de salons de coiffure Saint Karl Diffusion (SKD), lui avait proposé le rachat de l'intégralité de ses actions, soit 45,5%, à un prix supérieur (3 080 000 €) à celui qu'il
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