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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003896097
21 octobre 1998
21 octobre 1998
In May 1996 he married a woman in Kosovo. Having lived in Sweden for seven years, she acquired Swedish citizenship in 1996.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171821
9 février 2017
9 février 2017
Edmond Berisha, est un ressortissant du Kosovo [1] né en 1977 et résidant à Küssnacht am Rigi. Il est représenté devant la Cour par M es D. Husmann et P. Stolkin, avocats à Zurich. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0129DEC000440916
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Le 6 décembre 2014, les requérants, qui fuyaient le Kosovo en raison d’une affaire de vendetta, sollicitèrent l’asile en Hongrie après être passés par la Serbie. 6.
Source officielleRETENTIONS
652f78e3b053208318995a33
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[G] [C] né le 04 Juillet 1998 à [Localité 8] KOSOVO de nationalité Inconnue Actuellement retenu au CRA [1] comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509053_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Toutefois, après être entrée une première fois en France en septembre 2015, elle a regagné le Kosovo en juillet 2020 et n’est revenue sur le territoire français qu’en décembre 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509319_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Enfin, s’agissant de son fils, C..., la requérante ne démontre pas que la circonstance qu’il n’ait jamais été scolarisé au Kosovo l’empêcherait d’y poursuivre sa scolarité en cas de retour.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509320_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C... ne démontre pas que ses filles ne pourraient pas poursuivre, au Kosovo, une scolarisation adaptée à leurs besoins.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2510955_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mme B... a vécu l’essentiel de sa vie au Kosovo, pays où elle n’établit pas ne pas pouvoir mener une vie familiale normale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2600516_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
ne s’oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue au Kosovo, pays dont ils ont la nationalité, et dans lequel le requérant ne justifie pas être dépourvu d’attaches personnelle et familiale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506317_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A et Mme D, ressortissants du Kosovo nés en 1985 et en 1990, sont entrés en France, selon leurs déclarations, respectivement le 22 mai 2018 et le 1er juillet 2018. Par un arrêté du 23 août 2018, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2504200_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il allègue également que le coût du corset est excessif et qu’aucune opération de la scoliose n’est possible au Kosovo.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302863_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient en outre qu'il est menacé en cas de retour au Kosovo et que sa sœur réside en France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307892_20240206
6 février 2024
6 février 2024
De plus, il ressort de ce même document, que le Kosovo dispose d'infrastructures nécessaires et spécialisées en psychiatrie en mesure de pouvoir assurer des soins adaptés à la pathologie de la requérante
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261653
6 janvier 2006
6 janvier 2006
YX, Albanais du Kosovo, titulaire d'un titre d'identité serbo-monténégrin, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 13 septembre 2003, de la décision du
Source officielleZUPAN David
DTA_2201711_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
En troisième lieu, Mme A ne peut utilement faire valoir les risques encourus en cas de retour au Kosovo pour arguer d'une appréciation manifestement erronée des conséquences de la mesure d'éloignement
Source officielle8e chambre
DTA_2204518_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il ne produit en outre que très peu d'éléments attestant de la vie commune que le couple mènerait avec leur enfant à l'occasion de séjours en France ou au Kosovo.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203967_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Son épouse est elle aussi en situation irrégulière sur le territoire français, et rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue au Kosovo.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207856_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'une inexacte application des dispositions de l'article L. 612-2 du même code ; Sur la décision déterminant le pays de destination en cas de reconduite : - il ne peut être éloigné à destination du Kosovo
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302624_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En outre, il lui est prescrit un traitement à base de risdiplan, dont le neurologue du centre qui la suit précise qu'il n'est pas disponible au Kosovo.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302625_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En outre, il lui est prescrit un traitement à base de risdiplan, dont le neurologue du centre qui la suit précise qu'il n'est pas disponible au Kosovo.
Source officiellePage 44 sur 156