Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Représentée par Me Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER

Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Ingrid HUGUENIN, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision.

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Monsieur Xavier DEVAUX, Greffier, lors des débats et Madame Leila ZAIT au prononcé de la décision.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur UGUEN-LAITHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 03 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame UGUEN-LAITHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame UGUEN-LAITHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

UGUEN LAITHIER et A. CHIARADIA (magistrat rapporteur), Conseillers. GREFFIER : Madame C.BILLOT, F.F. Greffier.

DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Octobre 2010, tenue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER