DE LA B..., CINQUANTE ACTIONS DE LA SOCIETE "LE LAMA", EXPOSE QUE CES DOCUMENTS, D'ORDRE PRIVE, N'ONT PAS DATE CERTAINE ET NE SONT PAS PROBANTS; QUE, S'IL EST EXACT QUE LA DAME Z...

le jugement du 1er mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 novembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Lalla

#Lars Bo Rasmussen contra Comisión Europea.#Asunto T-557/93.

#Lars Bo Rasmussen contro Commissione europea.#Causa T-50/98.

#Lars Bo Rasmussen gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-398/93 P.

B E et Mme D F, épouse E, représentés par Me Lara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière les a rendus redevables d'une astreinte

B E et Mme D F, épouse E, représentés par Me Lara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière les a rendus redevables d'une astreinte

DBVO-V-B7J-DL2V Déclaration d'appel du 21 octobre 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David LLAMAS

déplacement vient à être décidé dans l'intérêt du service, il ne doit pas figurer dans la lettre signifiant la sanction à l'intéressé, mais faire l'objet d'une notification séparée ; Attendu que M. de Lamar

MAGNA-BORIE-CAUSSE-CHABBERT, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de la société., demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas LARRAT

PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499 Maître [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 et Me Nicolas LARRAT

section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de Mme Lala

- Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que le 5 mars 1987 Mme Y... a fait l'acquisition auprès de la société Bel Guadeloupe Car d'un véhicule de marque Lada

B A, et ayant pour avocat Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 pris par le préfet de la Gironde portant fermeture administrative temporaire pour une durée d'un mois

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : Madame [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

B..., représenté par le cabinet Lara, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté en date du 9 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara

. ; Mme Lara Z, demeurant ... ; Mme Morgane Z, demeurant ... ; Mme Christine E, demeurant ... ; M. Eric Z, demeurant ... ; Mme Laetitia U, demeurant ... ; Mme Marie-Louise AE, demeurant ... ; M.

H de Lara, sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Calvados, a reçu délégation de celui-ci, par arrêté du 27 avril 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs

8.900 euros au titre des frais de déplacement indûment déboursés pour se rendre à Toulon afin d'y exercer son activité professionnelle, - 3.300 euros au titre des loyers payés en pure perte à la SCI LARA