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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afcc
12 décembre 2007
12 décembre 2007
sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00099- RG No : 07 / 00354 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON
Source officielleciv2
E la Caisse de prévoyance sociale estime être en droit d'agirc/M. W
ECLI:FR:CCASS:2020:C210045
23 janvier 2020
23 janvier 2020
I..., situé à moins d'une trentaine de mètres du bord du lagon, a été, comme toutes les constructions en bord de lagon, extrêmement durement touché par la houle cyclonique ; que les vagues de plusieurs
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400209_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 694/MCE/DRM du 7 février 2023, soit l'occupation illégale du domaine public maritime dans le lagon d'Ahe, commune de Manihi, par des structures
Source officielleJU2
DTA_2304341_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
réparation du préjudice né de la pratique de fouilles à nu qu’il a dû subir de la part de l’administration pénitentiaire au cours de son incarcération aux centres pénitentiaires de Beauvais, Liancourt et Laon
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71fc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 23/04150 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4KO - N° registre 1ère instance : 23/00229 Jugement du tribunal judiciaire de Laon
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c09b65e642c58784de
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RG : N° RG 22/04195 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRWV Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dffd1c87724b5e69d983
22 janvier 2025
22 janvier 2025
* * * DECISION Le 4 juin 2024, le greffe a réceptionné la copie d'un jugement rendu le 16 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Laon, dans une affaire opposant la [6] à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213768_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En application de ces dispositions et de celles des tableaux IV et VIII-III annexés au code de l'organisation judiciaire, il y a lieu de transmettre au tribunal judiciaire de Laon la requête de M.
Source officielleJ.L.D - H.O.
6a10a336cdc6046d479b19bd
22 mai 2026
22 mai 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.
Source officielleJ.L.D - H.O.
6a0b6971cdc6046d471db277
18 mai 2026
18 mai 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.
Source officielleJ.L.D - H.O.
6a0b6c76cdc6046d471de396
18 mai 2026
18 mai 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.
Source officiellesoc
613724adcd5801467741776d
10 mai 2006
10 mai 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Malmezat Prat de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lafon
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7444cde4277d1bd608
15 avril 2022
15 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7844cde4277d1bd62e
15 avril 2022
15 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7944cde4277d1bd63c
15 avril 2022
15 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007643800
11 mai 1973
11 mai 1973
LAWSON COMME MEMBRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; QUE, PAR LETTRE EN DATE DU 18 FEVRIER 1972, LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT A CONFIRME QU'IL N'ETAIT PAS POSSIBLE DE RETROUVER DANS SES ARCHIVES
Source officielleChambre civile 1-7
67f0ba3dea6533065f551d34
4 avril 2025
4 avril 2025
entreprise, en toutes ses dispositions, tant sur le rejet des moyens d'irrégularité que sur le fond, Et, y ajoutant, Rejetons les moyens d'irrégularité soulevés devant la présente juridiction Laissons
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203217
5 septembre 2003
5 septembre 2003
X..., qui était affecté à l'atoll de Mururoa, a plongé, après une soirée animée, dans le lagon et a perdu connaissance par suite du choc ; qu'il a demandé l'obtention d'une pension militaire d'invalidité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403500_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie attribution banque émise à son encontre et signifiée par la SAS Lafon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504310_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de la
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