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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202213_20240304
4 mars 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2024. Le président, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01140_20251209
9 décembre 2025
formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier
DCA_25LY01725_20260203
3 février 2026
Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2102340_20230323
23 mars 2023
B D, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé sur sa
Reconduite à la frontière
DTA_2500078_20250120
20 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Letellier, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions qui refusent, totalement ou partiellement, au demandeur d'asile le bénéfice des
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403160_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024 la société Lacroix City Saint-Herblain, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403217_20240228
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, France Travail, représenté par Me Lettelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
CJUE
ECLI:EU:C:2012:29
19 janvier 2012
#Articolo 104, paragrafo 3, primo comma, del regolamento di procedura — Fiscalità — IVA — Sesta direttiva — Articolo 28, paragrafo 2, lettera a) — Articolo 28, paragrafo 3, lettera b) — Esenzione di alcuni
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
. / En vue d’assurer la rotection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 et, le cas échéant, à l’article L. 211-1, le réfet eut assortir l’enregistrement de rescri tions articulières com létant
Chambre 07 JLD
67f583ffbbf04ef7857c0779
8 avril 2025
[F] [E] né le 28 Juillet 1978 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me LETELLIER-TARDY Mélanie, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu
67f583ffbbf04ef7857c077d
[X] [Y] né le 30 Mars 1994 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me LETELLIER-TARDY Mélanie, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100567
22 mai 2008
, deux verres de vin s'entrechoquant, accompagnés de légende "Cabernet d'Anjou AOC : Voilà des jeunes qui n'ont pas peur d'exprimer la délicatesse.
DTA_2206674_20231231
31 décembre 2023
Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. La rapporteure, E.
1ère Chambre
DTA_2000698_20230413
13 avril 2023
Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, J-L. A Le président, C. Sogno La greffière, L.
DTA_2405812_20250513
13 mai 2025
Mathieu Sauveplane, vice-président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, C. D Le président, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115684_20250919
19 septembre 2025
Dans ces conditions, la commune de Marines est ré utée s’être désistée urement et sim lement de l’ensemble des conclusions analysées ci-dessus.
4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Perpignan, dans lequel est situé le terrain d'assiette du projet de construction en litige : " Légende
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2022:119
9 mars 2022
finanziarie – Articolo 52, paragrafo 2, del regolamento (UE) n. 1306/2013 – Articolo 12, paragrafi 2 e 6, del regolamento delegato (UE) n. 907/2014 – Nozione di “prati permanenti” – Articolo 4, paragrafo 1, lettera
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-169052
3 novembre 2016
L’article était illustré d’une photographie du requérant, assortie de la légende suivante   : «   Le 4 novembre 2005, à 16 h 32, le propriétaire de la librairie située à Şemdinli, Seferi Yılmaz
DTA_2303192_20250605
5 juin 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, C.
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