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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202213_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2024. Le président, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01140_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01725_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102340_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B D, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé sur sa

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500078_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Letellier, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions qui refusent, totalement ou partiellement, au demandeur d'asile le bénéfice des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403160_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024 la société Lacroix City Saint-Herblain, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés, statuant en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403217_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, France Travail, représenté par Me Lettelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:29

CJUE

19 janvier 2012

19 janvier 2012

#Articolo 104, paragrafo 3, primo comma, del regolamento di procedura — Fiscalità — IVA — Sesta direttiva — Articolo 28, paragrafo 2, lettera a) — Articolo 28, paragrafo 3, lettera b) — Esenzione di alcuni

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03045_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. / En vue d’assurer la rotection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 et, le cas échéant, à l’article L. 211-1, le réfet eut assortir l’enregistrement de rescri tions articulières com létant

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f583ffbbf04ef7857c0779

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [E] né le 28 Juillet 1978 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me LETELLIER-TARDY Mélanie, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f583ffbbf04ef7857c077d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] [Y] né le 30 Mars 1994 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me LETELLIER-TARDY Mélanie, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100567

Cassation

22 mai 2008

22 mai 2008

, deux verres de vin s'entrechoquant, accompagnés de légende "Cabernet d'Anjou AOC : Voilà des jeunes qui n'ont pas peur d'exprimer la délicatesse.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206674_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000698_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, J-L. A Le président, C. Sogno La greffière, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405812_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Mathieu Sauveplane, vice-président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, C. D Le président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115684_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Dans ces conditions, la commune de Marines est ré utée s’être désistée urement et sim lement de l’ensemble des conclusions analysées ci-dessus.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21425_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Perpignan, dans lequel est situé le terrain d'assiette du projet de construction en litige : " Légende

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2022:119

droit européen

9 mars 2022

9 mars 2022

finanziarie – Articolo 52, paragrafo 2, del regolamento (UE) n. 1306/2013 – Articolo 12, paragrafi 2 e 6, del regolamento delegato (UE) n. 907/2014 – Nozione di “prati permanenti” – Articolo 4, paragrafo 1, lettera

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-169052

Admin. suprême

3 novembre 2016

3 novembre 2016

L’article était illustré d’une photographie du requérant, assortie de la légende suivante   : «   Le 4 novembre 2005, à 16 h 32, le propriétaire de la librairie située à Şemdinli, Seferi Yılmaz

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303192_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, C.

Source officielle

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