B D, était scolarisée en classe de cours élémentaire première année (CE1) au sein de l'école Romain Rolland de la commune des Lilas (93) au cours de l'année 2022-2023, a, par une lettre du 3 juillet 2023

Mme B dont la fille, Mme C B, était scolarisée en classe de cours élémentaire première année (CE1) au sein de l'école Romain Rolland de la commune des Lilas (93) au cours de l'année 2022-2023, a, par une

d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne a modifié la prestation de service ordinaire qui lui a été attribuée pour l'année

Déplacements autorisés en clientèle en excluant toute manutention manuelle et la conduite de véhicule de livraison" par avis du 17 septembre 2010.

ROGE CAVAILLES Copies délivrées le : DEMANDEURS S.A.R.L.

représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDERESSES : SAMCV MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Anne

A, ressortissant kosovar né le 27 juillet 1985 à Viti (Kosovo) est entré en France au cours de l'année 2009.

manuelle que pour des chips, et d'avoir réitéré des commandes manuelles sur deux de ses rayons le 6 mars 2019.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00266 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

du 12 septembre 1989 le condamnant à douze années de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme apparente ou cachée, serait illégale et arbitraire comme résultant d'une décision judiciaire rendue

PONCET Notifications aux parties par LRAR : - S.A. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DE LA DROME 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le N° Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [V], Madame [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP

à : Me Ruth CARDOSO-EZVAN Me Isabelle MARCUS MANDEL Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.

En second lieu, la délibération du 5 décembre 2018, en énonçant que " pour l'année 2019 le montant de la contribution a été maintenu au montant de l'année 2018, soit à 10 442

constituait un prêt de main-d'oeuvre, les intéressées étant co-auteurs de l'infraction ; que seul M.

N° RG 21/09439 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQFM Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à

, des portes et des verrières qu’elle a réalisés au cours de l’année 2020.

Rôle N° RG 21/14914 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIP3 [F] [S] C/ Organisme CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Samah TERZAK-GERACI - CARSAT

En deuxième lieu, si le requérant fait valoir que l'acte qui lui a été remis est une copie de l'original dont le numéro de référence a été ajouté manuellement au stylo par le chef de bureau de l'accueil

En l’espèce, les demandes des consorts [V], qui évoquent des dons manuels faits par leur mère en faveur de M.