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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0220JUD004834020
20 février 2024
financier et aux règlements de l’Autorité des marchés financiers. 5.
2ème CH - Section 1
5fdbe6fdd2c327078b2a9678
17 janvier 2019
Y... et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie X..., Président Monsieur Marc Y..., Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la
cr
613726a8cd58014677427792
6 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372642cd580146774242fd
25 mai 2004
requête présentée par le procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 27 avril 2004 qui a rejeté les pourvois formés par Anne-Marie
Chambre 1 Section 9
68f92cd4de0ebe408daa0405
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/345 AFFAIRE : N° RG 22/02856 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZF5 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1950
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01221
8 juillet 2015
X... a été engagé le 11 mai 2009 par la société Saxa Benny (la société) en qualité de commis de salle ; que, le 19 septembre 2009, la société lui a proposé un avenant à son contrat de travail, afin de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00571
19 mai 2021
[R] et renvoie pour partie l'examen de l'affaire devant le tribunal d'instance de Beziers. 10.
Cour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a23
11 octobre 2006
MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 11 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS
4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e93667
13 avril 2023
La SCI du Cap conteste cette prescription en faisant état de l'envoi d'une correspondance à la banque en franchise postale le 25 mars 2014.
6137263dcd5801467742407f
3 octobre 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
6079a8db9ba5988459c4f201
24 mai 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
S, en date du 14 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Philippe C
613725ebcd580146774218a7
12 septembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
édure suiviec/Maud Y
613725f5cd58014677421ddd
22 janvier 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
613725facd58014677421ff4
22 mai 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
613725dacd58014677421051
5 février 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
613725decd58014677421228
7 novembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
61372645cd58014677424456
26 octobre 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
6137269ccd5801467742701d
22 novembre 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
6137269dcd580146774270a2
12 décembre 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00828
11 mai 2017
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Betty
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