Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6dc4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
-Dommage esthétique temporaire : a) 3/7 du 28 avril au 7 mai 2011 ; b) 2/7 du 7 mai au 31 mai 2011 ; c) 0/7 du 1er juin 2011 au 13 janvier 2020.
Source officiellecr
6137269acd58014677426f45
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Bruno, contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2004, qui a condamné le premier, pour exercice illégal de la profession de banquier, abus de confiance, faux
Source officielleChambre Commerciale
66235accaec0e60008fe99b9
18 avril 2024
18 avril 2024
Le montant de garantie ne pourra excéder 25% du montant de la marge brute avec un maximum de 1 000 000 euros avec une période d'indemnisation limitée à trois mois'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af607ef77d000880b513
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, M.
Source officielle3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Ce même 13 mars 2015, est dressé un procès-verbal de livraison du sous-sol, niveau - 2, assorti de réserves.
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec6586629
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE : Selon convention du 9 mars 2016, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01669_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'Allemagne a donné son accord le 4 mars 2024 à leur reprise en charge sur le fondement de l'article 18.1.d du règlement précité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
et la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Marne du 31 mars 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 octobre 2022, 8 janvier 2024, 12 février 2024 ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit le 8 mars 2024 à la demande de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
670a1175f178dc2492b0fb96
11 octobre 2024
11 octobre 2024
et octobre 2018 et janvier et mars 2019, un courriel daté du 21 mai 2019 de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5cbec820a3a2a05e830
10 avril 2025
10 avril 2025
Par déclaration du 3 mars 2023, M. [T] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01548_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Civile
6684eafea0de54ff609f7f5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 25 mars 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 21 Mai 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92eb9c02507c9078ddef
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société [...] a formé appel du jugement par déclaration du 20 mars 2020 enregistrée le 27 avril 2020.
Source officielleRéférés
686c3dc4dd7001754d625520
4 juillet 2025
4 juillet 2025
INTERMEDIARY SERVICES, nom commercial L’OLIVIER ASSURANCES, société de droit étranger, dont le siège social est sis [Adresse 3], et son établissement principal sis [Adresse 10] représentée par Maître Damien
Source officielleJex
66335bb4c0d3e3fe99cae572
5 avril 2024
5 avril 2024
Localité 6] représentée par Me Laetitia BEREZIG, avocat au barreau D’AMIENS, avocat plaidant, et Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien
Source officielleJex
66335b2cc0d3e3fe99cadcab
19 avril 2024
19 avril 2024
Le fait que l'URSSAF ne l'ait affecté qu'en mai 2022 est indifférent.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c256a00bfda47c9007607d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE
Source officielleChambre Commerciale
652a30957ed1ea831811250e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Décembre 2021 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 13 Avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 11 MAI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6348ff7b63d497adffda4001
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Mysoda a saisi, par assignation en date du 5 mai 2021, le juge des référés d'une demande de rétractation totale de l'ordonnance du 23 mars 2021, ou à titre subsidiaire, de rétractation partielle
Source officiellePage 44 sur 48