Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du recteur de l'académie de Rennes du 16 mai

, ce qui est la cause du licenciement en mars 2008 du directeur financier de GSA, M Z....

judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 22/01380, en date du 23 février 2024 APPELANTE : Madame [O] [Z] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 6] (57) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Laure

Mme E... demande au tribunal d’annuler cet arrêté du 14 mai 2025.

au 31 mars 2011 ; ce dossier avait été détruit par vos soins et régénéré grâce à nos sauvegardes.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 241 F-B Pourvoi n° U 24-17.409

né le 22 Mars 1947 à COGNAC (16100) de nationalité Française Viticulteur demeurant... représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître LASSERREsubstituant Maître Anne

Quelques années plus tard, le couple se sépara et des procédures de divorce furent engagées à la fois devant les juridictions allemandes et françaises.

always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publiée le 18 juillet 2022   QUATRIÈME SECTION Requête n o 21574/20 Gregorian BIVOLARU contre la Roumanie introduite le 8 mai

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Algemene transport onderneming Anne

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai

1974 et 1975 et de l'année 1976 ; 3) a rejeté comme irrecevables ses conclusions relatives aux redressements affectant les résultats de ses exercices 1977 et 1978 ; 4) a rejeté ses conclusions en décharge

qui, pourtant, serait de nature à prouver l'existence de relations commerciales avec ces deux magasins ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte du bordereau de production signifié le 12 mai

   In the present case Mrs Hiro Balani contested the action for the removal of her trade mark from the register, inter alia, by a submission based on the priority of another mark that she owned

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 mai 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la requête de M. C au tribunal administratif de Montreuil.

S'agissant en particulier de la période allant de mars 2017 à mai 2018, remise en cause par le tribunal, il produit plusieurs documents datés d'avril 2017 relatifs à une procédure d'expulsion locative,

Par acte du 21 mars 2024, la Sas Mtr Invest a interjeté appel de cette ordonnance. ---------- Par conclusions d'incident enregistrées par voie dématérialisée le 27 mai 2024, puis reprises par conclusions

Contradictoire, prononcé publiquement le 15 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 05 Mars

L’AUXILIAIRE L’AUXILIAIRE Société Anonyme Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 649 056 20 rue Garibaldi - 69006 LYON 20, rue Garibaldi 69006 LYON représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de