COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Enrico X..., demeurant à San Remo (Italie), 85 Strado Soléro, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Ricard, avocat de Mme [J], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [I] ; Sur le

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

C/ Olivier, Robin, Marie, Edouard Y...

ARMAND en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur Richard X... ... 95560 MAFFLIERS représenté par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1350 Monsieur le Directeur

2005 à l'EURL Pachero Vegetal et signé par cette dernière le 29 juin 2005, l'acte de cautionnement solidaire de Madame Marie X... en date du 31 mai 2005 de ce prêt professionnel, la déclaration de créances

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2021, 31 mars 2021 et 2 juin 2021, la commune de Rottelsheim, représentée par Me Sonnenmoser, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Richard X... ... ... 43000 ESPALY ST MARCEL Représenté par M.

contre la France et dans 6 autres affaires de diligence exceptionnelle devant les juridictions administratives   Richard, requête n o 33441/96, arrêt du 22 avril 1998 Pailot, requête n o 32217/96

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Dumez EPS, de Me Foussard, avocat de la CPAM de Valenciennes, de Me Hennuyer

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Gan Vie, les conclusions de M.

Dans un courrier en réponse en date du 13 mai 2024, le conseil de Monsieur [J] [H] explique avoir constaté à la date du 3 mai 2024 que les conclusions qu'il avait adressées à la fin du mois d'avril écoulé

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet M.

sur appel de la décision en date du 25 MAI 2021 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU Par jugement du 25 mai 2021, le tribunal

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant après prorogation les 03 mars 2017, 24 mars 2017, 31 mars 2017, 21 avril 2017, 05 mai 2017, 12 mai 2017 et 19 mai 2017 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire

de la commune de La Seyne-sur-Mer de délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée ; 2°) à titre subsidiaire, d'imposer à Monsieur le maire de la commune de La Seyne-sur-Mer une réponse claire concernant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le