des parties et doivent être observées à peine de nullité ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure d'une part que le Procureur Général, au lieu de communiquer la date de l'audience à Maître Manuel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, après avertissement délivré à l'avocat de la société Banque Martin Maurel : Vu l'article 978,

sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Maurelle

et Recchi ; 3°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge de la SCP Morelli-Maurel-Santelli-Pinna et Recchi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

audit siège social 19, rue du Louvre 75001 PARIS ayant pour avocat Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

text-align:justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 448 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 30100/96 FIORENTINO

B, 6 / de Mme X..., demeurant à Marselle 13ème (Bouches-du-Rhône), ... B, 7 / de M. Z... Gérard, demeurant à Marseille 13ème (Bouches-du-Rhône), ... B, 8 / de M.

civiques, civils et de famille pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi formé par Marcel

de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires résidence "La Maurelle

à taux variable dont le remboursement était garanti par des inscriptions d'hypothèque sur des biens appartenant, en France, aux emprunteurs ainsi que par le cautionnement hypothécaire de M. et Mme Marcel

François X..., agissant en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société Martel, 3 / de la société Martel, société anonyme, dont le siège est ..., 4

BANQUE MARTIN MAUREL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 43, rue Grignan - 13254 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour

née le 10 Septembre 1952 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Marie Angeline Rosette Y...épouse

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société à responsabilité limitée Maurel et fils, - les conclusions de M.

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-22.253 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société établissements Maurel

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES RENIER ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SARL TECHNISOL [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI

informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à la date de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les ayants droit de Marcel

MAUREL ET FILS dont le siège est ... ; la S.A.R.L.