in KAYSERI      İbrahim KÖSE, lives in KONYA      Namik KURT, lives in KONYA      Ziya KUZ, lives in KONYA      İbrahim MELKİ

PALOTTI   50328/10 27/08/2010 Romedi POLETTI 01/01/1933 SONDRIO Roberta PALOTTI   50329/10 27/08/2010 Paolo POLINELLI 15/06/1938 SONDRIO Roberta PALOTTI   50330/10 27/08/2010 Antonio MELIS

    La Cour rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle il n’y a pas d’épuisement lorsqu’un recours a été déclaré irrecevable à la suite du non-respect d’une formalité ( Flaquer Melis

les États de faire preuve de vigilance s'agissant des activités menées par les institutions financières sises sur leur territoire avec toutes les banques domiciliées en Iran, en particulier la Banque Melli

également de tels sachets de farine sans marque dans les enseignes de la distribution « hard discount ». 8.En France, certains meuniers possèdent leurs marques, comme « Treblec », « Gruau d'Or » ou « Melix

Finlande (déc.), n o 31611/96, 30   novembre 2000, et Melis c.   Grèce , n o 30604/07, §§ 18-19, 22   juillet 2010).

  9961/20 04/02/2020 Roman Ayvarsovich MELLIS 1985     Supreme Court of the Komi Republic by videoconference from SIZO-1, Syktyvkar 25/11/2019 25/11/2019 25/11/2019 Art. 13 - lack of any

Dans un témoignage daté du 7   mars 2019, il fut précisé que le «   teïp   » auquel le requérant appartient est appelé «   melhi   » ou «   mialki   » et qu’il compterait

en sa qualité d'assureur de la société [H] [Adresse 2] [Localité 21] Représentée par Me Claudine CARREGA, avocate au barreau de BASTIA, Me ANGELIS de la SCP DE ANGELIS SEMIDEI VUILLQUIEZ HABART MELKI

venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS, prise en sa qualité d'assureur DO et CNR sis [Adresse 12] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur de la société E2J représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE-VITAL

rue de Bellevue 92190 BOULOGNE BILLANCOURT, elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE-VITAL

B 332 948 546, [Adresse 21] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Caroline VUILLQUEZ de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Par un mémoire d’appel incident, enregistré le 29 mai 2019, la société Arep Ville, représentée par la SCP d’avocats de Angelis-Semidei–Vuillquez Habart Melki–Bardon–de Angelis, demande à la Cour :

Zupančič   Greffier   Président [1] SAVAMA ( Sazman-e Ettela'at va Amniat-e Melli-e Iran ), renommé plus tard ministère du renseignement d'Iran ; on l'appelle aussi VEVAK ( Vezarat-e Ettela'at

Melis, avocate exerçant à Bruxelles. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, M me I. Niedlispacher, du service public fédéral de la Justice. 3.

  In the view of authoritative writers on the subject (Duisterwinkel/Melai) "the suspect's own right to examine the witness (under Section 285 para. 1) may not be curtailed by the application of Section

Neveux et A, et représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez Habart Melki, Bardon, de Angelis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il retient sa responsabilité, et de rejeter

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2020, la société en commandite par actions Veolia, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon, de Angelis, demande à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki-Bardon- de Angelis,