(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de Mme Michèle Y..., née A..., demeurant ...

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Michel, domicilié société REMAP, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 19°) Monsieur R...

de jugement saisie de l'action publique reste compétente pour statuer sur les intérêts civils; 2) Sur l'action civile : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Michel

2024/223 Rôle N° RG 22/03577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQD [C] [J] [L] [F] C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois BONNET

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

DBVW-V-B7H-IEAZ N° de minute : 244/2023 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Portalis DBVW-V-B7H-IECN N° de minute : 246/2023 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

C B sont élus au conseil municipal de la commune de Jullouville, commune associée à la commune de Saint-Michel-des-Loups.

Jean-Michel P..., demeurant ..., 8 / M. Jean-Baptiste XA..., demeurant ..., 9 / M. Philippe XB..., demeurant 3, Le Bois des Iles, 91820 Boutigny-sur-Essonne, 10 / M.

BONNET B..., M. C... & Mme BOISSELET D..., qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 09 Mai 2001 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi. GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

BONNET B..., M. C... & Mme BOISSELET D..., qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 09 Mai 2001 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi. GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

Michel A..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 2°) l'Association "Médiathèque Oroléis Bretagne", dont le siège est ...

C..., représentés par Me Bonnet, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et a accordé un délai de trois mois à la SCI Soleil pour régulariser les vices entachant le permis de construire

D, - les observations de Me Bonnet, représentant la commune de Palavas-les-Flots, - et les observations de Me Luce, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-Rapporteur, - les conclusions de M.

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 500 euros d'amende