demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 (n° 24BORAJPP01357) par lequel le maire de Bordeaux a décidé de procéder à l'exécution de travaux d'office sur l'immeuble sis au 10 rue du Mirail

[C], domiciliée [Adresse 5], [Adresse 6], 2°/ à la caisse de Crédit mutuel de Toulouse Camille Pujol, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au service des impôts des particuliers de Toulouse Mirail

En réponse à ce courrier, la société MIAL a présenté des observations, enregistrées le 17 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

200.76pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 6899/04 présentée par Nikola MIHAL

margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2021)116 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Miracle

Jugement du 28 JUIN 2019 Tribunal d'instance de PERPIGNAN N° RG 11-18-001779 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES

des indemnités de 352 802,35 F et 27 536 F en réparation des préjudices résultant des désordres affectant les quais en bois et le pont dit "passerelle du Lac" du lac central de la Reynerie à Toulouse Mirail

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 56503/15 Mirel

A EFFECTUE EN 1963-1964 DANS LES REGIONS DE DUNKERQUE ET D'AVESNES UNE VENTE PUBLICITAIRE DENOMMEE "OPERATION FILET-MIRACLE"; QU'IL ETAIT D'ABORD PROPOSE AUX CONSOMMATEURS LA VENTE JUMELEE D'UN PAQUET

MONTPELLIER, substituée par Me Jules Teddy FRANCISOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

[O] es qualité de Mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société BRIZE MONNEE BETON CIRE [Adresse 7] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES

B..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

B..., représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, les mesures prises par le juge

A..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision de

X..., professeur des universités de deuxième classe, a souscrit le 19 avril 1994 auprès de l'université de Toulouse-Le Mirail l'engagement d'effectuer pendant quatre années universitaires en plus de son

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B D C épouse A, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

A, représenté par Me Miran, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le président de la communauté de communes du Genevois a